Rapport sur les résultats

Les cantons d’AG, BS, GR, SG, NE, TG, TI, ZG et ZH ainsi que l’ACCS demandent que l’obligation d’étiquetage soit étendue à toutes les boissons alcoolisées titrant moins de 15 % vol. À défaut, la disposition devrait être supprimée. L’ACSI, l’AEG, la FRC et Santé publique Suisse approuvent l’introduction de l’obligation d’étiquetage et demandent également son extension à toutes les denrées alimentaires dont le titre alcoométrique est inférieur à 15 % vol.

5.2 Remarques sur les différentes dispositions Art. 75, al. 1, 2bis et 2ter

Seul le KF a soutenu sans réserve la proposition de mettre les indications à la disposition des consommateurs sous forme électronique. Les cantons de BS, GR, SG, TG, TI, VS et ZG ainsi que l’ACSI, l’AEG, la CFC, la FRC et Santé publique Suisse la rejettent, au motif que les informations sur une denrée alimentaire ou une boisson doivent être accessibles à tous les consommateurs. On ne peut pas partir du principe que tout le monde possède un appareil électronique adapté et sait s’en servir. C’est pourquoi ils demandent que les informations soient fournies par écrit, si la proposition est maintenue.

Coop, Denner, la FIAL, la CI Commerce de détail et la FCM sont en principe favorables à la possibilité d’un étiquetage électronique sur une base volontaire, mais ils constatent que les exigences de l’art. 75, al. 2^bis, ont pour corollaire la nécessité de confier l’étiquetage électronique à des tiers. C’est pourquoi Coop, Denner, la CI Commerce de détail et la FCM rejettent la let. c de cette disposition. Ils soulignent en outre les redondances qu’elle présente avec les dispositions relatives à l’étiquetage applicables aux boutiques en ligne.

Les cantons de FR et ZH estiment que la mise à disposition des informations pertinentes en matière de droit alimentaire constitue un défi pour le secteur, tout comme la garantie de la protection des données pour les destinataires de ces informations. Ils jugent toutefois nécessaire d’évaluer l’efficacité, l’applicabilité et la robustesse des systèmes après un certain temps avant de les appliquer à d’autres catégories de produits. La mise à disposition des informations sous forme électronique est pour le canton de GE une exception à la législation alimentaire, qui peut être justifiée par la grande variabilité des produits. Cependant, Genève souligne que cela peut être une source d’erreur importante. En outre, l’abréviation « E » pour l’indication de la valeur énergétique peut être confondue avec le « E » désignant les additifs. L’AEG, l’ACSI, la FRC, le KF et Santé publique Suisse soulignent que l’unité de mesure doit également être indiquée avec la valeur énergétique. Le canton de NE estime qu’il faudrait examiner s’il est nécessaire de développer un outil sous la forme d’un code QR pour les informations essentielles telles que les ingrédients, les allergènes, etc.

Art. 76, al. 5, et 77 à 79

L’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, BDW, BVZW, Graubünden Wein, la SEVS et ZWV ainsi que les associations faîtières Aargauer Wein, Schaffhauser Reben und Wein et St. Galler Wein sont d’accord avec les modifications relatives à la désalcoolisation du vin ainsi qu’avec la suppression des art. 77 à 79.

Art. 161b

L’ANCV, l’ASCV, l’ASVEI, BDW, BVZW, Graubünden Wein, la SEVS, ZWV, le canton des GR et les associations faîtières Aargauer Wein, Schaffhauser Reben und Wein et St. Galler Wein proposent d’aménager la disposition transitoire par analogie avec les règles de l’UE et de fixer une date à partir de laquelle tous les nouveaux millésimes devront être soumis aux nouvelles dispositions. Les millésimes antérieurs devraient pouvoir être commercialisés selon l’ancien droit. Les cantons de FR, GE, JU, NE et VS proposent de prévoir un délai transitoire de trois