Rapport sur les résultats

3 Observations relatives à l’OPer-D

3.1 Révision fondamentale

Avis émis par

allpeco ; IFC ; OdA igba ; SVG ; VHF

3.2 Approbation avec souhaits de modification

Avis émis par

APChim ; APRT ; aqua suisse ; ASSA ; HotellerieSuisse ; SBV

3.3 Observations générales

Avis émis par Contenu LU Rejet d’une terminologie distincte dans les dispositions de l’OPer-D

À la place d’une définition propre aux piscines publiques, il convient de renvoyer directement à l’OPBD, qui emploie le terme « bains accessibles au public ».

aqua suisse ; IFC La marge de manœuvre entrepreneuriale, financière et organisationnelle des

prestataires d’examen et de formation continue doit être préservée. Les

émoluments perçus pour les examens et les formations continues doivent être fixés en fonction des prix du marché. Il est important de préserver le lien entre le permis et la pratique et d’éviter toute académisation.

allpeco Au vu des défis mis en évidence par la pandémie de COVID-19, il y a lieu

d’élaborer un permis pour l’emploi des désinfectants (OPer-D) adapté à

différentes disciplines.

APChim ; aqua L’introduction de l’obligation de formation continue est saluée, car les formations suisse ; ASSA ; IFC continues proposées à ce jour ne sont que peu suivies.

APRT ; aqua suisse ; Les modalités des formations continues doivent être réglementées afin de IFC renforcer la sécurité en entreprise.

aqua suisse Il convient ajouter une prescription concernant la reconnaissance de nouveaux

organes chargés des examens et institutions de formation continue.

VHF Les autorités doivent veiller à ce que les licences soient délivrées aux organes

chargés des examens et aux institutions de formation continue dans un délai raisonnable.

ASSA La modernisation et l’uniformisation des dispositions sont saluées. Il est essentiel

que les modalités soient axées sur la pratique et tiennent compte des multiples réalités de l’univers du sport et des piscines dans les communes.

3.4 Art. 1 Champ d’application

Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Examen de l’opportunité d’étendre le champ d’application de l’OPer-D, BS ; GE ; GL ; GR ; notamment aux installations de douche selon l’OPBD

FR ; JU ; NW ; OW ; Compte tenu des discussions en cours sur les températures minimales de l’eau SG ; SH ; SO ; SZ ; des installations de douche (directives de la SVGW), la question se pose de TG savoir si l’obligation de détenir un permis ne devrait pas être étendue pour l’eau

des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ;

RS 817.022.11) lorsque des produits biocides y sont utilisés (cf. lutte contre les légionelles). En ce qui concerne les connaissances techniques requises, il n’y a pas de distinction entre ces différents types d’eau.