Rapport sur les résultats

GR ; JU ; SG ; SH ; Il convient d’autoriser l’activité sous la direction d’une personne titulaire du permis SO ; TG ; VS et d’ajouter le principe applicable à cet égard.

Art. 2, al. 1 Avis émis par Contenu

FR Il y a lieu de préciser que non seulement les fumigants selon l’OPer-Fu mais

également d’autres pesticides ne sont pas concernés par l’OPer-P.

TG Ce que signifie « les produits phytosanitaires destinés à la protection des

récoltes » n’est pas clair. Est-ce que cela concerne les traitements après récolte ou également les utilisations de produits phytosanitaires pour les surfaces agricoles utiles ?

VS Ajout des permis liés à l’utilisation des phytosanitaires dans l’OPer-AH Manque de clarté de l’expression « protection des récoltes »

La formulation doit être modifiée comme suit :

« les produits phytosanitaires destinés aux traitements après récolte » ou

« les produits phytosanitaires destinés à la protection des produits récoltés ».

VSS Suppression de « sur mandat de tiers »

Toutes les personnes qui emploient à titre professionnel ou commercial un pesticide doivent posséder un permis, en particulier les concierges. À la p. 27, le rapport explicatif cite l’exemple de la lutte contre les rongeurs dans les

restaurants : à l’avenir, les particuliers ne pourront plus acheter d’appâts. C’est exactement ce qu’il faut éviter.

Art. 2, al. 2 Avis émis par Quoi

TI Il est recommandé de nommer les permis limités, p. ex. le permis pour

l’élimination des guêpes.

4.6 Art. 3 Durée de validité et renouvellement

Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Reformulation de l’art. 3, al. 2, par analogie avec l’art. 4, al. 2, OPer-D

BS ; FR ; GE ; GL ; Il est proposé de reformuler la phrase, difficile à comprendre.

GR ; JU ; SG ; SH ;

SO ; VS

4.7 Art. 4 Instruction d’autres personnes

Art. 4, al. 1 Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Soutien à l’instruction sur place au début de la mission, afin de répondre

BS ; FR ; GE ; GL ; aux questions des clients

GR ; JU ; SG ; SH ; Au terme de plusieurs instructions, les activités de routine peuvent être exécutées SO ; TG ; VS ; ZH

sans surveillance, conformément à la pratique actuelle.

Modifier l’al. 1 comme suit : « … instruire d’autres personnes à l’emploi, à petite échelle, de pesticides visés à l’art. 2, al. 1. L’instruction doit être donnée sur place. »

allpeco L’instruction doit porter sur un sujet précis et durer uniquement le temps

nécessaire pour garantir la manipulation sûre du produit par la personne placée sous la direction de celle disposant d’un permis. Supprimer ou définir l’expression « à petite échelle ».