Rapport sur les résultats
Consultation 2024/77: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits · 32 pages
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BL ; BS Il y a lieu d’intégrer les mesures de protection à l’égard des tiers et de
l’environnement au sens du principe de précaution.
ZH Au ch. 4, il faut ajouter l’IPM : le principe du Integrated Pest Management (IPM) doit être respecté et enseigné, car il s’agit d’un élément fondamental du devoir de diligence (art. 41 OPBio). L’utilisation de fumigants ne doit être envisagée qu’en dernier recours et uniquement dans le cadre d’un plan de lutte comprenant aussi des mesures préventives et non chimiques (p. ex. liées à la construction) ainsi qu’un monitorage.
Ch. 1 et 3 Avis émis par Contenu VSS Ajouter :
1.10 Parasites : citer les principaux ravageurs de denrées stockées. Décrire la biologie, le mode de vie, la nuisibilité des principales espèces de parasites et savoir identifier des spécimens.
1.11 Résistance : expliquer la problématique de la résistance aux pesticides (causes, mesures de prévention).
1.12 Espèces non visées : expliquer les procédés et les applications mettant en danger les espèces non visées. Citer les espèces vertébrées concernées et indiquer les espèces protégées.
1.13 IPM : expliquer le principe de lutte intégrée contre les ravageurs. Nommer les mesures préventives et biotechniques.
3.10 : Supprimer les valeurs VBT : « Citer et expliquer les paramètres à surveiller (p. ex. valeurs CMA, valeurs VBT) et leurs corrélations.
3.17 Expliquer le principe de lutte intégrée contre les ravageurs (Integrated Pest Management, IPM) visant à réduire les effets sur l’être humain et l’environnement.
Ch. 4, pt 4.6 Entreposage Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’annexe 1, ch. 4, pt 4.6, OPer-P
BS ; FR ; GE ; GL ; Il convient de mentionner les prescriptions relatives à la conservation, au vol et à GR ; JU ; SG ; SH ; perte.
SO ; TG ; VS
5.14 Annexe 2 Règlement d’examen
Ch. 2 Fréquence et langue des examens Avis émis par Contenu VSS Observation analogue à celle concernant l’art. 13 OPer-Fu
Les cours de formation et les examens doivent avoir lieu dans les trois langues officielles.
Ch. 5 Émolument Avis émis par Contenu GE Observation analogue à celle concernant le ch. 5 OPer-D
Il est demandé de fixer le montant des émoluments perçus pour les examens.
Ch 6 Forme et durée Avis émis par Contenu AG ; AI ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’art. 2, al. 6, OPer-P
BS ; FR ; GE ; GL ; Il convient de formuler des prescriptions relatives à l’examen pratique.