Rapport sur les résultats

4.14 Art. 16 Commission des permis

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VSS Les organes chargés des examens doivent être ajoutés comme membres de la commission des permis.

4.15 Annexe 1 Aptitudes et connaissances requises

Ch. 1, pt 1.3 Avis émis par Contenu

VSS Il convient de supprimer l’exemple des organophosphates.

Ch. 1, pt 1.9 Avis émis par Contenu

AG ; BE ; BL ; BS ; Il faudrait également mentionner le devoir de diligence prévu à l’art. 41 de

FR ; GE ; GL ; GR ; l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) ou à l’art. 61 de l’ordonnance sur JU ; SG ; SH ; SO ; les produits phytosanitaires (OPPh) ainsi qu’à l’art. 8 de la loi sur les produits TG ; VS chimiques (LChim), et les dispositions pénales qui y sont liées.

BL Il convient d’ajouter les mesures de protection à prendre à l’égard des tiers et de l’environnement (devoir de diligence).

Ch. 1, pt 1.13 Avis émis par Contenu

VSS Il faut pouvoir expliquer le principe de lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) et nommer les mesures préventives et biotechniques.

Ch. 3, pt 3.12 Avis émis par Contenu

VSS Il convient de supprimer les « Accidents majeurs », car les entreprises de lutte contre les nuisibles ne sont pas concernées.

Ch. 4, pt 4.5 Entreposage Avis émis par Contenu

AG ; AR ; BE ; BL ; Les dispositions relatives aux produits chimiques du groupe 1 ou du groupe 2 BS ; FR ; GE ; GL ; s’appliquent. Il est donc suggéré de reprendre les thèmes suivants : conservation GR ; JU ; SG ; SH ; (art. 57 et 62 OChim), vol et perte (art. 67 OChim).

SO ; TG ; VS

4.16 Annexe 2 Règlement d’examen

Ch. 5 Émolument

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GE Observation analogue à celle concernant le ch. 5 OPer-D

Il est recommandé de fixer le montant des émoluments perçus pour les examens.

Ch. 6

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AG ; BE ; BL ; BS ; Les prescriptions relatives à l’examen pratique doivent être formulées de manière FR ; GE ; GL ; GR ; concrète, en particulier en ce qui concerne la tenue d’un procès-verbal et le JU ; SG ; SH ; SO ; nombre d’experts présents.

TG ; VS