Rapport sur les résultats

5.6 Art. 3 Durée de validité et renouvellement

Avis émis par Contenu

BE ; BL ; BS ; TG Si l’examen validant la formation continue doit être assimilé à l’examen visé à

l’art. 4, il convient d’adapter l’art. 3 en conséquence.

Art. 3, al. 2 Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’art. 4, al. 2, OPer-D

FR ; GE ; GL ; GR ; L’alinéa doit être reformulé, car il est difficile à comprendre.

JU ; SG ; SH ; SO ;

VS

allpeco Il est proposé que les personnes qui pratiquent plusieurs fumigations par année

aient la possibilité de ne passer que l’examen. Une autre option pourrait consister à réduire le nombre d’heures de la formation continue.

allpeco Est-ce que le permis est invalidé si quelqu’un s’est inscrit à une formation

continue mais que celle-ci n’a pas lieu ? Existe-t-il des offres en italien ?

AG ; AR ; BE ; BL ; Let. b : examen validant la formation continue et examen initial pour GE ; GL ; GR ; SG ; l’obtention du permis : distinction, organisation, attestation

SH ; SO ; TG ; VS Il y a lieu de clarifier en quoi l’examen qui clôt la formation continue se distingue

de l’examen initial, qui le fait passer et qui délivre l’attestation correspondante. S’il n’existe aucune distinction entre les deux examens, l’ensemble de l’article doit être adapté.

Si les institutions responsables de la formation continue organisent les examens validant cette dernière sans faire appel à un organe d’examen, la délivrance d’attestations doit figurer parmi les tâches énumérées dans cet alinéa. Les tâches des organes chargés des examens ne mentionnent pas non plus la prolongation des permis, mais uniquement la délivrance de ces derniers. L’organe chargé de l’examen devrait être indépendant de l’institution de formation continue.

Art. 3, al. 3 Avis émis par Contenu

AG ; BE ; BL ; BS ; C’est la réussite de l’examen qui est attestée, pas la formation continue.

FR ; GE ; GL ; GR ;

SG ; SH ; SO ; TG ;

VS

allpeco Qu’entend-on par « en passant avec succès », étant donné qu’aucun critère

concernant la réussite de l’examen n’est défini dans l’annexe 3 ?

allpeco Comment les formations continues sont-elles enregistrées, puisqu’elles peuvent

être suivies auprès de différentes institutions de formation continue. La personne titulaire d’un permis reçoit-elle une fiche d’attestation ?

5.7 Art. 7 et 8 Diplômes et expérience professionnelle

Avis émis par Contenu VSS Observation analogue à celle concernant l’art. 8 OPer-P : supprimer tout

l’article

TG Observation analogue à celle concernant l’art. 8 OPer-P : même procédure

que dans l’OPer-A

Observation analogue à celle concernant l’art. 9 OPer-P : même procédure

que dans l’OPer-A