Rapport sur les résultats

Art. 4, al. 1 Avis émis par Contenu

APChim ; APRT ; La proposition de limiter la durée de validité à cinq ans est saluée, car cette aqua suisse ; IFC mesure contribue à améliorer la sécurité dans les installations.

Art. 4, al. 2 Avis émis par Contenu

AG ; BE ; BL ; BS ; La phrase devrait être reformulée comme suit : « Dans la mesure où le titulaire FR ; GE ; JU ; SG ; d’un permis a suivi une formation continue en vertu de l’annexe 3 avant

SH ; SO ; VS l’expiration de la durée de validité, le permis est prolongé de cinq ans à compter

de la fin de la formation continue. »

HotellerieSuisse Évitement du risque de goulets d’étranglement dans l’offre de formations continues

Si la prolongation est calculée à partir de la fin de la formation continue, il existe un risque que les titulaires d’un permis ne suivent la formation continue que peu avant l’expiration de leur autorisation, ce qui pourrait entraîner des goulets d’étranglement et limiter la flexibilité dont les employeurs ont tant besoin.

Art. 4, al. 3 Avis émis par Contenu APRT ; aqua suisse Délivrance de l’attestation de la formation continue uniquement en cas de réussite du contrôle des acquis

Délivrer une attestation de la formation continue même lorsque les connaissances sont insuffisantes entraînerait des risques pour la sécurité. Le contrôle des acquis doit être remplacé par un examen.

3.8 Art. 5 Instruction d’autres personnes

Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Obligation faite à la personne détentrice du permis d’être présente en BS ; FR ; GE ; GL ; permanence jugée insensée

GR ; JU ; NW ; OW ; Une disposition exigeant que la personne titulaire du permis soit sur place en TI ; SG ; SH ; SO ; permanence durant l’instruction rendrait le sens de l’encadrement de tiers

SZ ; VS absurde. Il faudrait donc préciser à quelle fréquence et pendant combien de

temps elle doit être présente dans les différentes piscines surveillées. Étant donné que ces paramètres peuvent fortement varier selon les installations, une

formulation ciblée s’impose.

AG ; AR ; BE ; BL ; À ajouter : La fréquence et le contenu de l’instruction doivent garantir qu’une BS ; FR ; GE ; JU ; manipulation sûre des produits biocides utilisés est assurée et que la qualité de NW ; OW ; SG ; SH ; l’eau répond en tout temps aux exigences de l’OPBD.

SO ; SZ ; VS ; ZH ;

SVG ; VHF

ZH Autorisation, en lieu et place d’une présence permanente, d’une présence régulière durant l’instruction afin que celle-ci puisse être assurée par des externes (comme jusqu’à présent)

Selon le projet, l’instruction ne pourrait être assurée que par des personnes internes à l’entreprise. Dans les hôtels et les villages de vacances notamment, les petites piscines sont aujourd’hui souvent gérées par des entreprises spécialisées et des prestataires externes disposant d’un permis.

VD L’obligation de formation continue doit également s’appliquer aux personnes

agissant sous la direction d’une personne titulaire d’un permis.