Rapport sur les résultats

VSS Suppression de « à petite échelle » : toute lutte contre des parasites effectuée

sans permis doit être menée sous la direction d’une personne en possédant un. TI Il convient de définir l’expression « à petite échelle ».

Art. 4, al. 2 Avis émis par Contenu AG ; AI ; AR ; BE ; Formulation précisant que l’instruction ne peut être assurée que par une

BS ; FR ; GE ; GL ; personne titulaire d’un permis Proposition : « plusieurs fois sur place par ses GR ; SG ; SH ; SO ; soins sur les méthodes employées pour lutter contre les parasites considérés ». TG ; VS Ne concerne que l’allemand : remplacer « anleiten » par « instruieren »

Art. 4, al. 3 Avis émis par Contenu AI ; AR ; BE ; BL ; Précision du contenu de la documentation relative à l’instruction requis BS ; FR ; GE ; GL ; pour pouvoir répondre aux questions de la clientèle, avec l’ajout, en plus

GR ; JU ; NW ; OW ; des éléments visés à l’art. 4, al. 2 des informations suivantes : nom et SG ; SH ; SO ; SZ ; coordonnées du titulaire du permis ainsi que numéro d’autorisation et nom VS commercial du produit biocide utilisé

Il doit être possible d’apporter aux autorités d’exécution la preuve que l’instruction a eu lieu sur place.

TI Il y a lieu de préciser que la documentation relative à l’instruction doit indiquer la

quantité des produits employés, les organismes combattus et les raisons motivant le choix de la méthode utilisée.

TI Observation analogue à celle concernant l’art. 5, al. 3, OPer-D

La documentation doit être facile à vérifier pour les autorités d’exécution.

4.8 Art. 5 Examen

Avis émis par Contenu TI Introduction de la possibilité de modifier le catalogue des tâches

Il convient d’ajouter une nouvelle lettre à l’al. 4 disposant que le catalogue des tâches peut être modifié après consultation de la commission.

4.9 Art. 6 Formation continue

Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’art. 7 OPer-D

BS ; FR ; GE ; GL ; La formation continue doit être sanctionnée par un examen.

GR ; JU ; NW ; OW ;

SG ; SH ; SO ; SZ ;

TG ; VS

Art. 6, al. 2 Avis émis par Contenu

allpeco La formation continue doit également pouvoir être organisée par les laboratoires

cantonaux. Dans la mesure où ceux-ci proposent des cours, ils doivent

automatiquement figurer dans la liste des institutions chargées de formations continues dans des domaines particuliers.