Rapport sur les résultats

Consultation 2024/77: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits · 32 pages

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GR ; JU ; SG ; SH ;

SO ; TG ; VS

VSS L’organe chargé des examens doit veiller à ce que ceux-ci soient proposés au

moins une fois par an dans toutes les langues officielles.

Ch. 8 Évaluation Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’annexe 2, ch. 8, al. 1, OPer-P

BS ; FR ; GE ; GL ; Il y a lieu d’examiner les exigences relatives aux examens et d’introduire des GR ; SG ; SH ; SO ; questions éliminatoires.

TG ; VS ; ZH

BL Observation analogue à celle concernant l’annexe 2, ch. 8, al. 1, OPer-P

Les let. a, b, c doivent être précisées : pondération et calcul de la note globale.

TI ; VSS Observation analogue à celle concernant l’annexe 2, ch. 8, al. 1c, OPer-P

L’exigence concernant la réussite pour chacun des cinq domaines doit être adaptée.

AG ; AR ; BE ; BL ; Observation analogue à celle concernant l’annexe 2, ch. 8, al. 3, OPer-P

BS ; FR ; GE ; GL ; La formulation concernant le nombre de répétitions d’examen possible n’est pas GR ; SG ; SH ; SO ; claire.

TG ; VS

5.15 Annexe 3 Règlement des formations continues

Ch. 4 Contenu Avis émis par Contenu TI Observation analogue à celle concernant l’annexe 3, ch. 4, al. 1, OPer-P

Il convient d’intégrer des sujets d’actualité et des exemples pratiques.

Ch. 5 Examen Avis émis par Contenu

GE Un examen uniquement théorique suffit, mais il est important de le spécifier dans

le texte.

Ch. 8 Durée Avis émis par Contenu AG ; AI ; AR ; BE ; Définition de la durée de la formation pour tous les groupes de substances.

BL ; BS ; FR ; GE ; La définition de prescriptions appropriées ne doit pas uniquement s’appliquer à GL ; GR ; JU ; OW ; l’hydrogène phosphoré. Il existe aussi des produits homologués à base de

SG ; SH ; SO ; SZ ; difluorure de sulfuryle.

TG ; VS ;

allpeco

TG Comme dans l’OPer-S, la durée minimale des formations continues doit être fixée

à quatre heures (égalité de traitement avec le permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux).

VSS Il est proposé d’inclure la durée de l’examen et de reformuler l’al. 2 comme suit :

Pour le permis autorisant l’emploi d’hydrogène phosphoré ou de substances et de préparations formant de l’hydrogène phosphoré de fumigants visés à l’art. 2, la formation continue doit durer au moins 16 périodes de 45 minutes, examen inclus. allpeco Comment des exercices pratiques peuvent-ils être réalisés et contrôlés en ligne ? allpeco Il convient d’insérer un nouveau chiffre : Une formation pratique assurée sur place

par un fournisseur de gaz ou un expert en fumigation reconnu, dans le cadre