Rapport sur les résultats
Consultation 2024/77: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits · 32 pages
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Ch. 8, al. 1 Avis émis par Contenu
AG ; AR ; BE ; BL ; Les exigences concernant les examens sont plutôt basses et doivent donc être BS ; FR ; GE ; GL ; revues. Des réponses erronées dans les domaines comportant un risque pour la GR ; SG ; SH ; SO ; santé ou l’environnement doivent entraîner l’échec de l’examen.
TG ; VS
BL Il convient de préciser la pondération des valeurs figurant aux let. a, b, c et le calcul de la note globale.
TI ; VSS Le seuil de réussite pour chacun des cinq domaines doit être relevé à 40 %.
VSS Communication des moyens auxiliaires autorisés par l’organe d’examen
Cette obligation manque et doit être reprise.
Ch. 8, al. 3 Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Manque de clarté de la formulation concernant le nombre de répétitions
BS ; FR ; GL ; GR ; d’examen autorisé
SG ; SH ; SO ; TG ; Remarque : la formulation de la disposition selon laquelle un examen jugé VS insuffisant peut être répété deux fois au maximum n’est pas claire. Cette limite porte-t-elle sur la répétition dans le cadre du même cours fréquenté ou une personne n’a-t-elle droit toute sa vie durant qu’à trois tentatives d’examen pour obtenir un permis ?
Ch. 10 Établissement du permis Avis émis par Contenu
allpeco Le permis doit être délivré dans les deux mois suivant la date de l’examen.
4.17 Annexe 3 Règlement des formations continues
Remarques générales Avis émis par Contenu
allpeco La disposition mentionne un contrôle des acquis, pas un examen. Un contrôle des acquis correspond pratiquement à un contrôle de la présence à la formation et autoriserait l’admission de participants en ligne. Il n’apparaît pas clairement si les 20 périodes de 45 minutes nécessaires s’appliquent aussi au permis limité ni comment les blocs de formation continue suivis sont enregistrés.
Ch. 4, al. 1 Contenu Avis émis par Contenu
TI Al. 1 : Il convient d’intégrer des sujets d’actualité et des exemples pratiques.
Ch. 5 Méthode Avis émis par Contenu
VSS Il est proposé de supprimer le nombre de participants par intervenant, car vu le nombre actuel de titulaires de permis, il faudrait organiser trop de formations continues en l’espace de cinq ans pour que cela soit réalisable.
Ch. 7 Durée Avis émis par Contenu
TI Il vaut mieux prévoir deux jours que deux jours et demi. Cela serait plus simple pour toutes les parties prenantes.
allpeco Il manque l’indication de la durée de la formation continue requise pour un permis limité.