Rapport sur les résultats

2 Remarques générales concernant les trois avant-projets

2.1 Renonciation explicite à une prise de position

Avis émis par

UPS ; KVU

2.2 Approbation avec souhaits de modification

Avis émis par

AG ; AI ; AR ; BE ; BL ; BS ; FR ; GE ; GR ; JU ; LU ; NE ; NW ; OW ; SG ; SH ; SO ; SZ ; TI ; TG ; VD ; VS ; ZH ; PSS

2.3 Révision fondamentale

Avis émis par

SDV

2.4 Rejet de l’ensemble des avant-projets

Remarque : si seule l’une des ordonnances est rejetée, le refus est mentionné dans la partie du rapport consacrée à l’ordonnance concernée.

Avis émis par Contenu UDC Rejet de l’obligation de formation continue tous les cinq ans et de la surveillance des organes chargés des examens par l’OFSP en lieu et place

des institutions responsables actuelles L’obligation de formation continue est disproportionnée, fait fi de la pratique et coûte cher. Il est inutile d’y soumettre des spécialistes, alors que le système volontaire actuel est suffisant et fonctionnel. De l’avis de l’UDC, la volonté de centraliser toute la surveillance à l’OFSP exprime une méfiance à l’égard des associations professionnelles et des exploitants de bains.

2.5 Renvoi à d’autres prises de position

Avis émis par Contenu

AI Se rallie à l’avis du laboratoire intercantonal de Schaffhouse.

GL Renvoie à l’avis de l’Office de la sécurité alimentaire et de la santé animale GR. BE ; FR ; SO ; VD ; Renvoient aussi à l’avis de chemsuisse sur lequel se fondent leurs prises de ZG position.

OW Renvoie aussi à l’avis du laboratoire des cantons primitifs.

APChim Renvoie aussi à l’avis de l’APRT.

2.6 Observations générales

Avis émis par Contenu

GL S’agissant des réglementations, il convient de tenir compte du fait que l’exécution

représente un défi pour les petits cantons.

VD Il y a lieu de supprimer de l’OPer-D et de l’OPer-P la possibilité pour les titulaires

d’un permis d’instruire des personnes n’en disposant pas.