Rapport sur les résultats

Art. 5, al. 3 Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Ajout visant à compléter le contenu et l’étendue de la documentation de

BS ; FR ; GE ; JU ; l’instruction

SG ; SH ; SO ; VD ; « Il doit documenter l’instruction au moins dans les limites prévues à l’al. 2 et tenir VS cette documentation à la disposition de la personne placée sous sa direction. » TI Insérer une nouvelle let. a : La documentation doit être facile à vérifier pour les

autorités d’exécution. Le titulaire du permis doit mettre à disposition des documents prouvant que la personne instruite a suivi la formation.

3.9 Art. 6 Examen

Avis émis par Contenu

VD Dans l’art. 3, remplacer « catalogue d’exercices » par « catalogue de questions ».

aqua suisse ; IFC ; Définition des exigences relatives à la formation dans des instructions (sur OdA igba la base de la notice du SEFRI)

L’annexe 2 présente des lacunes en matière d’organisation. De plus, il est

impossible d’y apporter rapidement des modifications ou des compléments, car ils nécessiteraient une révision de l’ordonnance. Les instructions pertinentes seront élaborées en collaboration avec les organes chargés des examens.

SVG ; VHF Réussite de l’examen : le pourcentage de 70 % n’est pas vraiment suffisant mais

reste acceptable, pour autant qu’un seuil soit également fixé pour le contrôle des acquis effectué dans le cadre de la formation continue.

3.10 Art. 7 Formation continue

Avis émis par Contenu AG ; AR ; BE ; BL ; Réflexion sur la pertinence de sanctionner la formation continue par un

BS ; FR ; GE ; GL ; examen

GR ; JU ; NW ; OW ; Cette pratique est courante dans d’autres domaines juridiques (p. ex. OPer-Fu et SG ; SH ; SO ; SZ ; formation des conseillers à la sécurité) et garantit la qualité du permis, en

TG ; VS particulier lorsque celui-ci a été délivré sans examen. La distinction entre un

contrôle des acquis au sens de l’annexe 3 et un examen n’est pas claire.

OdA igba ; SVG ; Il convient d’introduire l’obligation de passer un examen au terme de la formation VHF continue et de fixer un seuil de réussite.

TI Les institutions de formation continue doivent régulièrement proposer des cours

de formation continue dans toutes les langues nationales.

aqua suisse ; IFC ; Ne concerne que la version allemande : al. 3, let. d : Unterrichtsinfrastruktur.

OdA igba

aqua suisse ; IFC ; Pour être reconnues, les institutions de formation continue sont tenues

OdA igba d’organiser des cours de préparation à l’examen visant à garantir la qualité de la

formation. L’offre de cours de préparation doit être cohérente avec les formations continues proposées.

3.11 Art. 10 Expérience professionnelle

Avis émis par Contenu

BL Pourquoi l’expérience professionnelle n’est-elle reconnue que pour les permis

relevant du DFI et pas pour le permis phytosanitaire ?

GE Al. 2 : Il convient d’envisager de conditionner la reconnaissance à la réussite d’un

examen.