Rapport sur les résultats

5 Observations relatives à l’OPer-Fu

5.1 Rejet général de l’avant-projet

Avis émis par Contenu USP Refus de l’introduction d’un permis supplémentaire pour la protection des stocks selon l’OPer-Fu

L’instauration d’un permis distinct supplémentaire assorti d’une formation continue est tout particulièrement rejeté pour les exploitations agricoles, qui entreposent elles-mêmes leurs produits.

5.2 Révision fondamentale

Avis émis par

allpeco

5.3 Approbation avec souhaits de modification

Avis émis par

VSS

5.4 Remarques générales

Avis émis par Contenu AR ; AG ; BE ; BL ; Soutien à la volonté de n’autoriser que les titulaires d’un permis à utiliser

BS ; FR ; GE ; GL ; des fumigants

GR ; JU ; SG ; SH ; Une instruction analogue à celle prévue dans l’OPer-P ne serait pas appropriée SO ; TG ; VS ; ZH pour les fumigants en raison des dangers aigus qu’ils représentent.

TG Les risques pour l’être humain et l’environnement sont comparables à ceux qui

existent dans l’agriculture. Les exigences qualitatives doivent donc être au moins aussi élevées que celles requises dans ce domaine, ce qui n’est pas le cas dans le présent projet.

allpeco Une formation pratique s’impose lors de la première livraison de gaz par un

importateur général d’hydrogène phosphoré (PH3). Il est inacceptable qu’une nouvelle ordonnance réglementant uniquement le PH3 entre en vigueur.

5.5 Art. 2 Permis

Art. 2, al. 1 Avis émis par Contenu

AI ; AG ; BE ; BL ; Il convient d’examiner dans quelle mesure la définition de certains critères pourrait BS ; FR ; GE ; GL ; être pertinente pour permettre d’intégrer d’autres gaz dans la liste exhaustive GR ; JU ; NW ; OW ; jusque-là (p. ex. des groupes de substances de type H330 « mortel par

SG ; SH ; SO ; SZ ;

inhalation »). Il manque dans la liste le dioxyde de soufre.

VS

TI Il est suggéré de supprimer les gaz pour lesquels il n’existe aucun produit

homologué.

TG S’agissant de l’emploi de difluorure de sulfuryle, un permis pour le secteur de

l’agriculture doit aussi suffire.