Rapport explicatif

Condensé

Le RSI (2005) régit la collaboration internationale visant à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’y préparer, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Il sert de cadre réglementaire à la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Contexte

Le 1er juin 2024, l'Assemblée mondiale de la santé (AMS), composée des 194 Etats membres de l’OMS, a adopté par consensus des amendements ciblés au RSI (2005). Le présent rapport explicatif fournit une explication détaillée de ces amendements et examine leurs conséquences pour la Confédération et les cantons.

Contenu du projet

Les amendements adoptés permettent de renforcer les capacités de base en matière de prévention, de surveillance, de préparation et de réaction aux menaces pour la santé publique, d'améliorer l'échange d'informations avec l'OMS et de renforcer la collaboration avec d'autres États Parties. Le RSI amendé contribue ainsi à une meilleure protection de la population suisse contre la propagation transfrontalière des maladies.

L'analyse des amendements permet de tirer les conclusions concrètes suivantes pour la Suisse :

- Aucune modification législative n'est nécessaire pour mettre en œuvre les

amendements en Suisse.

- Les nouvelles obligations qui découlent des amendements (p. ex. capacités

principales supplémentaires) peuvent être remplies dans le cadre des structures et des ressources existantes.

- Pour la Suisse, les amendements n'ont pas de conséquences financières.

- En plus de l'actuel point focal technique du RSI, l’Office fédéral de la santé

publique (OFSP) devrait être désigné comme « autorité nationale RSI » par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance. Cette nouvelle « autorité nationale RSI » devrait assurer la coordination globale de la mise en œuvre du RSI. L'OFSP pourrait assumer ce rôle dans le cadre des ressources en personnel existantes.

- La gestion de la mésinformation et de la désinformation, prévue dans le cadre de

la capacité en matière de communication des risques (annexe 1, partie A, par. 2, al. c), ch. vi et par. 3, al. i)) sera implémentée dans le cadre d’une information objective et scientifique de la part de la Confédération sur les dangers des maladies transmissibles, telle que déjà prévue à l’art. 9 al. 1 de la loi sur les épidémies (LEp). La Suisse mettra en œuvre la capacité de base pour la communication des risques conformément à cette disposition et en veillant au respect des droits, en particulier à la liberté d'expression. Le Conseil fédéral estime ainsi qu’une communication des risques par une information objective et