Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation des amendements au RSI (2005)6

1.1 Contexte6

1.1.1 Règlement sanitaire international actuellement en vigueur (RSI 2005)6

1.1.2 Processus OMS de négociation d’amendements au RSI (2005) à la suite de la pandémie de COVID-198

1.1.3 Interventions parlementaires connexes8

1.2 Déroulement et résultat des négociations8

1.2.1 Position du Conseil fédéral et mandat8

1.2.2 Résultat des négociations10

1.3 Aperçu du contenu des amendements10

1.4 Adaptation du droit national11

2 Consultation des commissions parlementaires12

3 Commentaire des amendements12

3.1 Amendements au texte du RSI (2005)12

Titre I – Définitions, objet et portée, principes et autorités responsables12

Titre II – Information et action de santé publique14

Titre III – Recommandations17

Titre V – Mesures de santé publique18

Titre VI – Documents sanitaires18

Titre VIII – Dispositions générales19

Titre IX – Liste d’experts du RSI, Comité d’urgence et Comité d’examen21

Titre X – Dispositions finales22

3.2 Amendements aux annexes du RSI (2005)22

Annexe 1 : Principales capacités22

Annexe 2 : Instrument de décision permettant d’évaluer et de notifier les événements qui peuvent constituer une urgence de santé publique de portées internationale26

Annexe 4 : Prescriptions techniques applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport26

Annexe 6 : Vaccination, prophylaxie et certificats y afférents26

4 Conséquences pour la Confédération et les cantons27

4.1 Conséquences sanitaires et globales27

4.2 Conséquences financières27

5 Aspects juridiques28