Rapport explicatif

scientifique permet de gérer suffisamment la mésinformation et la désinformation pour remplir l’objectif de l’amendement. Il soumet toutefois en consultation publique une variante consistant à communiquer une réserve concernant la mention de la gestion de la mésinformation et de la désinformation dans les amendements.

La consultation publique des milieux intéressés, des partis politiques, et des cantons est organisée afin de tenir compte du grand intérêt du public pour ces amendements et de pouvoir l’informer de manière approfondie. Une telle consultation a aussi eu lieu lors de la révision totale du RSI en 2005. Les commissions parlementaires concernées sont consultées parallèlement.