Rapport explicatif

Liste des abréviations utilisées

AIEA Agence internationale de l’énergie atomique

AMS Assemblée mondiale de la santé

AP-LEp Avant-projet de loi sur les épidémies

CDS Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé

CEDH Convention européenne des droits de l’homme

CPE Commissions de politique extérieure

CSSS Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse

DDC Direction du développement et de la coopération

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l’intérieur

DPD Division prospérité et durabilité

IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

LCo Loi fédérale sur la procédure de consultation

LEp Loi fédérale sur les épidémies

LOGA Loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration LParl Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)

ODMT Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les

maladies transmissibles de l’homme

OEp Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme

(Ordonnance sur les épidémies, OEp)

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

PFN Point focal national RSI

RSI Règlement sanitaire international

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation USPPI Urgence de santé publique de portée internationale

WGIHR Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire

international (de l’anglais Working Group on Amendments to the International Health Regulations)