Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Présentation des amendements au RSI (2005)

1.1 Contexte

1.1.1 Règlement sanitaire international actuellement en vigueur (RSI 2005)

Le Règlement sanitaire international du 23 mai 2005 (RSI)¹ constitue le fondement du droit international pour surveiller et combattre les maladies transmissibles. Approuvé sans réserve par le Conseil fédéral le 9 juin 2006, il est entré en vigueur en Suisse et dans les 192 autres États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le 15 juin 2007. Aujourd’hui, le RSI est appliqué dans 194 États membres de l’OMS ainsi qu’au Saint-Siège et au Liechtenstein (état au 30 septembre 2024). Le premier Règlement sanitaire international a été adopté par les États membres de l’OMS en 1951. Il a été révisé en 1969 et a connu nombre d’adaptations et de révisions depuis lors.

Limité dans sa première teneur au contrôle du choléra, de la peste et de la fièvre jaune, le RSI (2005) s’applique à tous les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale, qu’ils impliquent des agents biologiques ou chimiques ou des rayons ionisants et qu’ils soient d’origine naturelle, involontaire (p. ex., accident de laboratoire) ou délibérée. Il est l’outil central du droit international public pour combattre les maladies infectieuses.

Le RSI (2005) contient non seulement des engagements contraignants, mais aussi une série de recommandations de l’OMS sur les mesures à prendre. Y figurent notamment des recommandations spécifiques – temporaires ou permanentes – pouvant être émises par l’organisation dès lors qu’elle constate un événement de portée internationale ou la présence d’un danger caractérisé. À cela s’ajoutent des dispositions générales et particulières sur les mesures pouvant ou devant être appliquées par les États Parties pour les moyens de transport ou leurs exploitants, les voyageurs ou les marchandises, ainsi que les conteneurs ou les zones de chargement des conteneurs.

Si un événement survient sur leur territoire, les États Parties peuvent utiliser l’« instrument de décision » figurant à l’annexe 2 du RSI (2005) pour évaluer selon une grille standardisée s’il est susceptible d’avoir une ampleur internationale. Pour quelques agents pathogènes spécifiques (variole, poliomyélite due à un virus de type sauvage, grippe humaine causée par un nouveau sous-type, SRAS), l’événement doit toujours être notifié à l’OMS. Pour d’autres en revanche (choléra, peste pulmonaire, fièvre jaune, fièvres hémorragiques virales, fièvre à virus du Nil occidental [West Nile], autres maladies ayant une ampleur nationale ou régionale particulière [p. ex., méningococcies]), cet instrument prévoit en premier lieu une évaluation de la situation afin de déterminer s’il y a lieu de la notifier. D’une manière générale, les événements devraient toujours être évalués sur la base de cet outil dès lors qu’ils peuvent avoir

1 RS 0.818.103