Rapport explicatif

doit aussi jouer un rôle important dans les coopérations européennes en matière d’armement. La stratégie de politique d’armement prévoit aussi un examen de l’adaptation des bases légales qui permettent si nécessaire à la Confédération de mettre à disposition de RUAG MRO des moyens financiers pour des projets de participation.

La stratégie en matière de politique d’armement fixe cinq objectifs et dix champs d’action. En ce qui concerne RUAG MRO, l’objectif 1, La Suisse renforce ses compétences clés et ses capacités industrielles sur le territoire national au profit de l’aptitude à l’engagement et de la capacité à durer de l’armée, et le champ d’action 1, Identification et hiérarchisation des technologies clés importantes pour la sécurité et des capacités et compétences clés industrielles, sont particulièrement importants. L’objectif 1 prévoit entre autres que les CCM disposent des compétences clés et des capacités industrielles requises pour l’exploitation et la maintenance des systèmes de l’armée pertinents pour l’engagement dans toutes les situations. Aujourd’hui, RUAG MRO assume le rôle de CCM pour pratiquement tous les systèmes principaux de l’armée et se rend ainsi indispensable. Dans le champ d’action 1, l’importance de RUAG MRO dans le renforcement de la capacité de défense et à durer de l’armée est en outre expressément mentionnée.

3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen

3.1 Dans les autres pays (BRD, FRA, ITA, AUT, FIN, SWE, ESP, GBR, NLD, BEL)

La plupart des États européens¹⁸ possèdent leurs propres groupes d’armement actifs sur le plan international (avec ou sans participation étatique¹⁹), ce qui leur permet d’acheter de nombreux systèmes d’armement dans leur pays et de confier l’entretien et la maintenance au fabricant d’origine pendant tout le cycle de vie du produit. La Suisse, en revanche, dispose d’un nombre très restreint de fabricants qui produisent des systèmes globaux pour le marché de l’armement en Suisse (p. ex. Pilatus, GDELS-Mowag, Rheinmetall Air Defence). Notre pays acquiert donc la plupart des systèmes d’armement à l’étranger. Par la suite, il ne peut pas confier l’entretien et la maintenance aux fabricants d’origine pour des raisons de sécurité. Cette situation a été prise en compte dans la comparaison internationale ci-dessous, laquelle se concentre par conséquent sur la maintenance.

La maintenance des systèmes militaires comprend en principe quatre niveaux, mais il existe des variantes dans les différentes composantes des forces armées. Dans tous les pays pris en compte, la maintenance effectuée par la troupe (niveau 1 et 2) est toutefois assurée par des organisations militaires ou étatiques et n’est par conséquent pas pertinente pour la suite des réflexions en lien avec la forme juridique de RUAG MRO.

Par contre, la maintenance industrielle (niveau 3 et 4) n’est pas réglementée de la même manière partout. Elle dépend entre autres de la taille de l’industrie d’armement de chaque pays : ateliers militaires ou nationaux, exploitations étatiques ou encore délégation aux fabricants d’origine, voire formes mixtes. Une minorité de pays possèdent une organisation semblable à RUAG MRO (p. ex. Millog Oy, FIN). De manière générale et au vu de la situation géopolitique, la tendance actuelle est de