Rapport explicatif

renforcer les prestations à l’interne. Une internalisation est toutefois seulement partiellement envisageable à long terme, car des contrats de longue durée ont été conclus avec des fournisseurs et des partenariats publics-privés (PPP).

On distingue en principe trois options principales.

− Unités administratives étatiques (FRA, GBR, ESP, BEL, NLD, SWE, AUT)

La maintenance industrielle est surtout assurée par des unités administratives étatiques. Les tâches qui ne sont pas du ressort de celles-ci sont généralement confiées directement au fabricant d’origine. Des partenariats publics-privés (PPP) à long terme ont aussi été conclus. Ils prévoient que les fabricants d’origine livrent non seulement des pièces de rechange, mais qu’ils garantissent aussi le fonctionnement de la flotte.

− Organes de droit privé ou de droit public exclusivement propriété de l’État (BRD,

ITA)

La maintenance industrielle est principalement assurée par une entreprise exclusivement propriété de l’État. En Allemagne, elle revêt la forme juridique de la Sàrl. À l’origine, cette forme juridique a été utilisée en Allemagne pour permettre à des investisseurs privés de participer à ces entreprises. Ce concept n’a toutefois pas convaincu, car les marchés tiers ne se sont pas développés comme espéré. L’État a donc racheté les parts et les entreprises se concentrent désormais à nouveau sur les prestations en faveur de l’armée. Les tâches qui ne sont pas du ressort des unités administratives étatiques sont généralement confiées directement au fabricant d’origine.

− Partenariat public-privé (PPP) partiellement propriété de l’État (FIN, ITA)

L’État détient des parts dans des groupes d’armement qui assument une grande partie de la maintenance des systèmes directement ou par l’intermédiaire de filiales. On peut par exemple citer l’entreprise Millog Oy, une société anonyme finlandaise qui appartient à 61,8 % à l’entreprise Patria, dont l’État finlandais détient 50,1 % des actions. En Italie, l’entreprise Leonardo S.p.A, dont l’État détient 30,2 % des actions, joue un rôle important dans la maintenance des systèmes militaires.

Il existe encore toutes sortes de variantes. En France par exemple, une association de droit privé ou une communauté d’intérêts économiques (GICAT)²⁰ selon le droit français, c’est-à-dire un regroupement d’entreprises privées de l’industrie de défense et de sécurité, est considérée comme un partenaire important dans la maintenance des systèmes militaires.

En résumé, on observe une tendance au renforcement des services internes²¹ au sein des unités administratives étatiques et à une meilleure intégration des organisations de maintenance étatiques. Les petits États et ceux qui possèdent une importante industrie d’armement nationale font plutôt directement appel aux fabricants d’origine pour les travaux qui dépassent leurs compétences techniques. Enfin, une minorité de pays possèdent leurs propres entreprises de droit privé ou de droit public pour assurer la maintenance industrielle.