art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 242/399
Comme norme- 9C_201/201618.07.2016Révision de la rente · Nouvelle décision · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_354/201618.07.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale numéro 404 (TDAH) · Délai d'attente en psychothérapie
- 8C_349/201615.07.2016Assurance-accidents · allocation pour impotence · Prise en charge des frais d'expertise
- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_131/201614.07.2016Assurance-invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_136/201614.07.2016Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_225/201614.07.2016Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 9C_55/201614.07.2016Libre appréciation des preuves · Assurance-invalidité · Facteurs psychosociaux
- 4A_100/201613.07.2016Compétence matérielle · Compétence du tribunal de commerce · Expulsion du locataire
- 8C_147/201613.07.2016recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
- 8C_240/201613.07.2016Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_260/201613.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
- 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
- 9C_384/201612.07.2016Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Révision de la rente
- 5A_228/201611.07.2016Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Effet contraignant du renvoi
- 8C_293/201611.07.2016Dépens dans la procédure cantonale · Taux d'invalidité · opération de la cataracte
- 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Danger abstrait accru
- 2C_451/201608.07.2016recours en matière de droit public · restitution du délai · Revenus imposables d'un rapport de travail
- 4A_89/201608.07.2016Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits · Transaction judiciaire
- 8C_114/201608.07.2016Aide sociale économique · Concubinage · interdiction de l'arbitraire
- 8C_302/201608.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves médicales
- 8C_37/201608.07.2016Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_43/201607.07.2016recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Formation professionnelle
- 8C_143/201607.07.2016Causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_62/201607.07.2016Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 1C_185/201606.07.2016recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement des eaux / protection contre les crues · Protection des eaux / assainissement des débits résiduels
- 8C_86/201606.07.2016Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Adaptation du salaire assuré
- 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
- 2C_1080/201405.07.2016Exonération fiscale de la prévoyance professionnelle · Impôt sur les gains immobiliers · Déduction des pertes
- 4A_306/201605.07.2016Recours en matière civile · Procédure simplifiée · Contrat de bail
- 1C_117/201604.07.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_25/201604.07.2016Retrait du permis de conduire · Micro-sommeil · Négligence grave
- 4A_607/201504.07.2016Contrat de bail · Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire
- 5A_967/201501.07.2016Recours en matière civile · Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Poursuite contre une succession non partagée
- 9C_27/201601.07.2016conditions de recevabilité · Intérêt à la constatation · Revenu de l'activité indépendante
- 9C_585/201501.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 2C_844/201530.06.2016recours en matière de droit public · Violation des obligations de procédure · Droit d'être entendu
- 8C_222/201630.06.2016Indication du marché du travail · Difficultés de placement · Mesures du marché du travail
- 8C_860/201530.06.2016Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_401/201629.06.2016Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
- 9C_57/201629.06.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 4A_267/201527.06.2016interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
- 4A_87/201627.06.2016Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
- 5A_849/201527.06.2016Vente de gré à gré · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
- 8C_261/201627.06.2016recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelle demande
- 9C_183/201626.06.2016Assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Dysphorie de genre