art. 106 al. 1 LTF
19 948 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 958 y compris alinéas et lettres · Page 243/399
Comme norme- 8C_860/201530.06.2016Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_401/201629.06.2016Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
- 9C_57/201629.06.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 4A_267/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
- 4A_87/201627.06.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
- 5A_849/201527.06.2016Vente de gré à gré · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
- 8C_261/201627.06.2016recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelle demande
- 9C_183/201626.06.2016Assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Dysphorie de genre
- 5A_690/201524.06.2016Convocation selon art. 91 LP · Représentation de l'office des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_53/201623.06.2016recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- ATF 142 I 15522.06.2016Art. 106 al. 1 LTF ; application du droit d'office. Recevabilité des nouveaux moyens de droit devant le Tribunal fédéral, en particulier d'ordre constitutionnel. Portée restreinte du principe de l'épuisement des griefs (précision de la jurisprudence; consid. 4.4).
- 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_655/201522.06.2016Recevabilité du moyen · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Nouveaux griefs devant le Tribunal fédéral
- 4A_192/201622.06.2016Récupération de prestations d'assurance · Prescription · Légitimation active
- 5A_1001/201522.06.2016Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Reconnaissance et exécution d'une décision étrangère (Convention de Lugano)
- 8C_177/201622.06.2016Décision incidente · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 9C_241/201622.06.2016Revenu hypothétique · Maxime d'office · devoir de collaboration
- 5A_705/201521.06.2016Recours en matière civile · Moyen de réforme · Action en paiement de legs
- 5A_8/201621.06.2016Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Action en libération de dette
- 9C_221/201621.06.2016Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_269/201621.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution en cas de bonne foi · Devoir de diligence lors du contrôle des décomptes de prestations complémentaires
- 9C_614/201521.06.2016Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Questions complémentaires à l'expert
- 4A_46/201620.06.2016Calcul de la valeur litigieuse · Conclusions principales et subsidiaires · Obligation de motiver
- 8C_205/201620.06.2016Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_289/201620.06.2016Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de gain
- 8C_290/201620.06.2016Droit à la rente en cas d'affections psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 9C_724/201520.06.2016Nouvelle décision · Révision · Allocation pour impotent
- 5A_854/201517.06.2016Contribution d'entretien pour enfant · Nova · Établissement des faits
- 8C_237/201617.06.2016Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
- 9C_208/201617.06.2016Nouvelle décision · Libre appréciation des conditions du droit à la rente · Appréciation des preuves médicales
- 9C_495/201517.06.2016recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
- 9C_583/201517.06.2016Prestations complémentaires · Allocation pour impotent · Remboursement des frais de soins et d'assistance
- 8C_45/201616.06.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 5A_54/201615.06.2016Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Rectification du registre de l'état civil
- 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
- 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
- 9C_919/201515.06.2016Délai de recours · Objet du litige · Notification d'une décision
- 2C_139/201614.06.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 2C_450/201514.06.2016Taxation par estimation · Impôt sur les gains immobiliers · Cumul du prix du terrain et du prix des travaux
- 2C_527/201614.06.2016déduction de l'impôt préalable · Imposition de la consommation propre · Obligation de motiver
- 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_194/201614.06.2016Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
- 8C_227/201614.06.2016Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
- 8C_252/201614.06.2016contribution d'assistance · Assurance-invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_130/201614.06.2016Appréciation des preuves · Syndrome douloureux somatoforme · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 1C_510/201513.06.2016recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu