FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 259/399

Comme norme
  1. 8C_467/201514.09.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · délai-cadre d'indemnisation
  2. 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
  3. 9C_189/201511.09.2015Notion d'accident dans l'assurance-maladie · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
  4. 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi
  5. 5A_250/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite · Interruption de la prescription · Poursuite pour dettes
  6. 5A_251/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite pour dettes · Interruption de la prescription par poursuite
  7. 5A_478/201510.09.2015Autorité de la chose jugée en droit des poursuites · Procédure intentée par malice · Recours en matière civile
  8. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  9. 9C_807/201409.09.2015Composition du tribunal · Manifestement infondé · Discrimination indirecte
  10. 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  12. 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
  13. 4A_64/201507.09.2015Commission en droit du travail · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Établissement arbitraire des faits
  14. 5A_1010/201407.09.2015Adoption d'adultes · Communauté de vie · Juste motif
  15. 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  16. 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in pejus · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  17. 8C_51/201507.09.2015Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Revenu d'invalide
  18. 9C_507/201407.09.2015Garanties du droit d'être entendu · Garantie du juge · Principe de l'oralité
  19. 1C_482/201404.09.2015permis de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  20. 9C_128/201504.09.2015Recours de l'office contre une décision en matière d'invalidité (conclusions en annulation) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · Assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  22. 1C_16/201503.09.2015Garantie de la propriété · principe de la proportionnalité · interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_200/201503.09.2015Qualification du contrat · Interprétation du contrat
  24. 5A_634/201403.09.2015Entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
  25. 9C_91/201503.09.2015Assurance-invalidité · Trouble psychique et capacité de travail · Facteurs socioculturels dans le droit de l'assurance-invalidité
  26. 8C_436/201502.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  28. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
  29. 2C_982/201401.09.2015Décision constatatoire · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération des services financiers
  30. 8C_340/201501.09.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maladie psychique
  31. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  32. 2C_433/201531.08.2015interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité · Approvisionnement en eau
  33. 2C_766/201431.08.2015recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  34. 2C_775/201431.08.2015recours en matière de droit public · Jonction des procédures · Principe d'allégation
  35. 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Droit de réplique inconditionnel
  36. 8C_476/201531.08.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Revenu d'invalide
  37. 8D_1/201531.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  38. 9C_634/201431.08.2015Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  39. 2C_1058/201428.08.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autodétermination en matière d'informations
  40. 2C_94/201428.08.2015recours en matière de droit public · Estimation officielle des immeubles · interdiction de l'arbitraire
  41. 5D_119/201528.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  43. 8C_434/201528.08.2015récusation · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  44. 9C_73/201528.08.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé
  45. 2C_1035/201427.08.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_771/201427.08.2015recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  47. 8C_278/201527.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Kausalité en matière d'accidents
  48. 9C_225/201527.08.2015principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts
  49. 9C_359/201527.08.2015Motif de révision · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  50. 9C_59/201527.08.2015recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives