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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 258/399

Comme norme
  1. 2C_560/201430.09.2015
  2. 5A_532/201530.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de droit · Entretien de l'enfant
  3. 9C_206/201530.09.2015Assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  4. 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
  6. 4A_271/201529.09.2015Durée excessive de la procédure · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  7. 5A_629/201429.09.2015Prescription de la créance d'indemnité pour usage exclusif d'un bien successoral durant l'indivision · Abus de droit dans l'exception de prescription · Communauté héréditaire
  8. 6B_1068/201429.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_170/201529.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences applicables aux rapports médicaux
  10. 8C_573/201529.09.2015Caractère manifestement mal fondé du recours · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation qualifiées
  11. 4A_268/201524.09.2015Droit d'être entendu · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Charge de motivation
  12. 5A_617/201524.09.2015Enlèvement d'enfant · Retour de l'enfant · Droit de garde
  13. 8C_247/201524.09.2015Réduction des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_352/201524.09.2015Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
  15. 8C_390/201524.09.2015Clôture du cas en assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  16. 8C_491/201524.09.2015Révision de la rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité selon lit. a disp. fin. · Jurisprudence sur la surmontabilité
  17. 9C_596/201524.09.2015Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Comparaison des revenus
  18. 9C_432/201523.09.2015Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  19. 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
  20. 4A_66/201522.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Obligation d'allégation du recourant
  21. 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
  22. 4A_93/201522.09.2015Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Nullité des décisions de l'assemblée générale
  23. 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Intérêt de l'enfant
  24. 8C_386/201522.09.2015Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · expertise judiciaire
  25. 8C_414/201422.09.2015Révision · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  26. 9C_395/201522.09.2015Assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · méthode mixte
  27. 9C_826/201422.09.2015Prestation de sortie · Cas de libre passage · Liquidation partielle
  28. 1C_40/201518.09.2015Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Liberté de la langue
  29. 1C_56/201518.09.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours des organisations
  30. 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  31. 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité
  32. 9C_302/201518.09.2015
  33. 9C_383/201518.09.2015recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  34. 1C_435/201517.09.2015Obligation de motivation · Droit d'être entendu · Frais et dépens dans la procédure de recours
  35. 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · recours en matière de droit public · Établissement des faits
  36. 8C_232/201517.09.2015recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_370/201517.09.2015Révision de la rente · Suppression de rente selon lit. a al. 1 disp. trans. LAI · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
  39. 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente
  40. 2C_85/201516.09.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement
  41. 6B_1097/201416.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Exigence de célérité
  42. 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  43. 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
  44. 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  45. 2D_23/201514.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  46. 4A_134/201514.09.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · Retard de paiement des primes d'assurance
  47. 8C_134/201514.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  48. 8C_227/201514.09.2015Allocations familiales pour enfants résidant à l'étranger · Champ d'application personnel du règlement (CE) n° 883/2004 · Droits dérivés des ressortissants de pays tiers en tant que membres de la famille
  49. 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  50. 8C_464/201514.09.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante des rapports médicaux