FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 254/399

Comme norme
  1. 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
  2. 5A_743/201511.12.2015Droit d'être entendu · Proportionnalité · Subsidiarité
  3. 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  4. 9C_80/201511.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  5. 1B_429/201510.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_484/201510.12.2015Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Désintéressement (Uneigennützigkeit) comme condition de l'exonération fiscale · Thésaurisation des actifs (exonération fiscale)
  7. 8C_645/201510.12.2015interdiction de l'arbitraire · Communauté de vie et de logement de type familial · Communauté de logement à but déterminé
  8. 1C_49/201509.12.2015interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · permis de construire
  9. 8C_559/201509.12.2015Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_624/201509.12.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité résiduelle de travail
  11. 5A_247/201508.12.2015servitude · registre foncier · Bonne foi
  12. 1C_395/201507.12.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Conformité à la zone
  13. 8C_119/201507.12.2015Droit d'être entendu · Contrôle abstrait des normes · Discrimination fondée sur le sexe
  14. 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Tabellenlohnabzug
  15. 8C_658/201507.12.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 4A_357/201504.12.2015Procédure d'enregistrement de marque · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
  17. 8C_574/201504.12.2015Incapacité de gain · Invalidité · incapacité de travail
  18. 2C_937/201403.12.2015recours en matière de droit public · Reconnaissance de diplômes · Régime transitoire
  19. 1C_50/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Document officiel · Normes spéciales
  20. 1C_74/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Données personnelles · Anonymisation
  21. 8C_619/201502.12.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  22. 9C_443/201502.12.2015Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé
  23. 9C_559/201502.12.2015Rente d'invalidité · Sociogénie / pathogenèse liée à l'assurance · Jurisprudence relative à l'invalidité ouvrant droit à rente
  24. 2C_1098/201401.12.2015Jonction des causes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  25. 2C_424/201501.12.2015recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  26. 4A_362/201501.12.2015Droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  27. 8C_366/201401.12.2015Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination indirecte · Profession typiquement féminine
  28. 9C_307/201501.12.2015Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Question du statut
  29. 1C_448/201530.11.2015Publication officielle · Péremption du droit de recours · Protection de la bonne foi
  30. 5A_218/201530.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision
  31. 8C_486/201530.11.2015Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur · Mise en œuvre d'une expertise médicale externe
  32. 8C_487/201530.11.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · incapacité de travail
  33. 8C_717/201430.11.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Rente d'invalidité
  34. 9C_234/201530.11.2015Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  35. 9C_524/201530.11.2015Nouvelle décision · Révision · Réinsertion autonome
  36. 9C_716/201530.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise médicale
  37. 5A_749/201527.11.2015récusation · Droit d'être entendu · Lausanne
  38. 6B_423/201527.11.2015Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · liberté économique
  39. 2C_1040/201426.11.2015recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_330/201526.11.2015Interdiction de périmètre · Proportionnalité · Ordre et sécurité publics
  41. 5F_9/201526.11.2015Révision · Maxime de disposition · Appréciation sommaire de l'issue du procès
  42. 8C_350/201526.11.2015Notion d'invalidité · Jurisprudence sur la surmontabilité / trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves des expertises médicales
  43. 8C_647/201526.11.2015Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  44. 9C_344/201525.11.2015Assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  45. 9C_447/201525.11.2015Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  46. 9C_678/201525.11.2015restitution du délai · Nouvelle décision · Entrée en matière sur recours
  47. 1C_607/201524.11.2015Recours en matière électorale · Élections au Conseil national · Délai de recours
  48. 2C_345/201524.11.2015recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Surveillance des marchés financiers
  49. 5A_398/201524.11.2015Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire · Notification fictive
  50. 8C_590/201524.11.2015Nouvelle demande et révision · Aggravation notable de l'état de santé · Droit d'être entendu