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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 255/399

Comme norme
  1. 8C_626/201524.11.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus ou en pourcentage · Exigibilité d'activités de substitution
  2. 9C_195/201524.11.2015Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique · Présomption de surmontabilité
  3. 2C_956/201523.11.2015Procédure de Dublin · Détention administrative · Détention en vue du renvoi
  4. 4A_560/201423.11.2015interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Compensation
  5. 5A_397/201523.11.2015Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · liquidation du régime matrimonial
  6. 5A_765/201523.11.2015Placement à des fins d'assistance · Nouvelle décision · Qualité pour recourir
  7. 8C_572/201523.11.2015Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  8. 9C_220/201523.11.2015Récusation des juges fédéraux · recours en matière de droit public · Moyens et appareils (assurance-maladie)
  9. 9C_230/201523.11.2015récusation · Arbitraire · Moyens auxiliaires
  10. 1C_241/201520.11.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  11. 2C_1083/201420.11.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption
  12. 2C_219/201520.11.2015Droit d'être entendu · assujettissement à l'autorisation selon la LFAIE · Position dominante
  13. 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
  14. 5A_402/201520.11.2015mainlevée · Gage · Cédule hypothécaire
  15. 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Intérêt de l'enfant
  16. 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
  17. 9C_62/201520.11.2015arrêt de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  18. 1C_285/201519.11.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Droit d'être entendu
  19. 5A_726/201519.11.2015Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation
  20. 8C_695/201519.11.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  21. 9C_463/201519.11.2015Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Clause de subsidiarité
  22. 4A_274/201518.11.2015Droit d'être entendu · Constatation inexacte des faits · Appréciation des preuves
  23. 4A_390/201518.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Avant-contrat
  24. 5A_339/201518.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · droit à la preuve
  25. 5A_859/201518.11.2015Recours en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication
  26. 8C_241/201518.11.2015Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_125/201518.11.2015Caractère invalidant d'une dépression en tant que trouble concomitant d'un trouble somatoforme · Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des preuves médicales
  28. 9C_345/201518.11.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique · Trouble somatoforme douloureux
  29. 8C_215/201517.11.2015Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  30. 8C_492/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  31. 9C_380/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Tableaux cliniques douloureux sans étiologie claire
  32. 9C_625/201517.11.2015Assurance-invalidité · Révision de la rente · Établissement des faits manifestement inexact
  33. 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 8C_337/201516.11.2015Causalité naturelle · Status quo ante vel sine · Fardeau de la preuve
  35. 8C_519/201516.11.2015Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  36. 9C_518/201516.11.2015Rente d'invalidité · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  37. 8C_539/201513.11.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Protection des données dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  38. 9C_619/201513.11.2015Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Délégation de tâches et devoir de surveillance du conseil d'administration
  39. 2C_401/201512.11.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · cas de rigueur
  40. 2C_661/201512.11.2015Apatridie · Fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire
  41. 2C_67/201512.11.2015Principe de légalité en droit fiscal · Taxe de raccordement à l'égout · Principe de causalité
  42. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Motivation du recours
  43. 9C_638/201512.11.2015Assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  44. 4A_320/201511.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  45. 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
  46. 8C_644/201511.11.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  47. 8C_300/201510.11.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  48. 8C_321/201510.11.2015Recours contre une décision incidente · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  49. 8C_540/201510.11.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé · Faits nouveaux importants
  50. 8C_601/201510.11.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante