FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 252/399

Comme norme
  1. 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · Revenu d'invalide
  2. 8C_735/201522.01.2016Droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  3. 8C_886/201522.01.2016Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  5. 1C_440/201521.01.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  6. 8C_712/201521.01.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  7. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  8. 5A_499/201520.01.2016Recours en matière civile · Légitimation active · Entretien de l'enfant
  9. 1C_155/201519.01.2016permis de construire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 2C_1181/201419.01.2016recours en matière de droit public · Droit des subventions · Bourses d'études
  11. 2C_162/201519.01.2016Caractère manifestement mal fondé du recours · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_782/201519.01.2016Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  13. 9C_369/201519.01.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  14. 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
  15. 9C_785/201519.01.2016Assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité
  16. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  17. 1C_328/201518.01.2016recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  18. 5A_494/201518.01.2016Intervention principale · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Appel
  19. 5A_625/201518.01.2016Recours en matière civile · Annonce de surendettement · ouverture de la faillite
  20. 5A_893/201518.01.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  21. 8C_25/201618.01.2016Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  22. 8C_832/201518.01.2016Décision partielle · Paiement rétroactif de l'aide cantonale · interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_405/201518.01.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
  24. 2C_829/201515.01.2016liberté économique · Usage accru du domaine public · Numerus clausus pour les concessions de taxis
  25. 4A_538/201515.01.2016Intérêt moratoire · Anatocisme · Arbitraire
  26. 5A_204/201515.01.2016Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Séquestre conservatoire
  27. 8C_883/201415.01.2016Rente d'invalidité · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux
  28. 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  29. 8C_651/201514.01.2016Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  30. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Qualité pour recourir
  31. 4A_467/201513.01.2016Interprétation du contrat · Noms de domaine · Von Roll
  32. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  33. 9C_368/201513.01.2016Assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité
  34. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  35. 4A_470/201512.01.2016Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Droit des nova
  36. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  37. 5A_813/201512.01.2016Action en épuration de l'état des charges · Action en contestation · Droit d'être entendu
  38. 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  39. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  40. 4A_476/201511.01.2016Maxime inquisitoire simple · maxime inquisitoire illimitée · Protection contre les congés
  41. 9C_262/201508.01.2016portugais · schizophrénie · schizophrénie bipolaire
  42. 8C_120/201507.01.2016recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assurance-invalidité
  43. 8C_561/201507.01.2016Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_602/201507.01.2016Exception à l'obligation d'assurance · Changement de jurisprudence · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  45. 9C_670/201507.01.2016recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_780/201507.01.2016incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  47. 5A_479/201506.01.2016Divorce · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  48. 8C_530/201506.01.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_587/201506.01.2016Nouvelle décision · Comparaison des revenus · Taux d'invalidité
  50. 5A_676/201505.01.2016Surveillance des fondations · Élection des membres du conseil de fondation · Validité des décisions du conseil de fondation