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art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 788/833

Comme norme
  1. 6B_947/200816.01.2009Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · arbitraire
  2. 8C_1024/200816.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  3. 8C_547/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · principe d'allégation
  4. 1B_4/200915.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_774/200815.01.2009Droit matériel en droit des étrangers (ancien droit) · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  6. 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
  7. 5A_676/200815.01.2009Déclaration de faillite · Abus de droit · recours en matière civile
  8. 5A_715/200815.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  9. 6B_649/200815.01.2009Lien de causalité · Délit d'omission improprement dit · recours en matière pénale
  10. 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
  11. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  12. 4D_133/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · droit d'être entendu
  14. 4D_3/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · violation du droit d'être entendu
  15. 4D_4/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
  16. 8C_628/200814.01.2009Lien de causalité naturelle · Traitement médical · Capacité de travail
  17. 1C_373/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Plan communal
  18. 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 5A_859/200813.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_167/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Calcul de la contribution d'entretien
  21. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  22. 5A_18/200912.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_864/200812.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. ATF 135 III 23209.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 al. 1 LP ); nature juridique de la décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure ( art. 278 al. 3 LP ); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; point de départ du délai d'opposition; arbitraire dan
  25. 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_545/200709.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre · recours en matière civile · Obligation de motiver le recours
  27. 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  28. 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · droit d'être entendu
  29. 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
  30. 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · droit d'être entendu · Juge naturel
  31. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  32. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  33. 6B_964/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_1003/200808.01.2009Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  35. 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Légitime défense
  36. 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
  37. 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · droit d'être entendu
  38. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  39. 6B_311/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_337/200807.01.2009Récusation · Principe du double degré de juridiction · Droit à la preuve
  41. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  42. 8C_843/200807.01.2009Non-entrée en matière
  43. 9C_1004/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  45. 5A_834/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_870/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2D_116/200805.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Irrecevabilité de la critique appellatoire
  48. 4D_130/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_134/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_324/200805.01.2009droit d'être entendu · arbitraire · Trafic de stupéfiants