11.3.1.1 Prestations de services sportives

Les prestations de services sportives qui sont fournies directement à des personnes physiquement présentes sur place sont réputées fournies au lieu de l’exercice de l’activité (art. 8, al. 2, let. c, LTVA).

Exemples

• Un sportif domicilié à Fribourg participant à une compétition en France fournit une prestation de services sportive à l’étranger. La contre-prestation encaissée par ce sportif pour cette compétition n’est pas soumise à la TVA suisse.

• Une équipe sportive domiciliée en Italie participant à un tournoi à Lugano fournit une prestation de services sportive sur le territoire suisse. Cette équipe est assujettie si les conditions relatives à la libération de l’assujettissement ne sont pas remplies (→ Info TVA Assujettissement à la TVA). Dans ce cas, la contre-prestation obtenue de l’organisateur du tournoi est à imposer et à déclarer au taux normal.

• Une équipe de football, suisse ou étrangère, participant à un match se déroulant en Suisse, reçoit de l’organisateur une part des recettes provenant des billets d’entrée au match. Cette part est une contre-prestation imposable au taux normal.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).