Rapport sur les résultats

Selon les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH, USB et H+, cette disposition présente un risque d’abus. Elle pousserait en effet au tourisme de transplantation, au détriment des transplantations locales. Dans le cas du cœur et du foie, un « afflux » de patients étrangers en phase terminale serait à prévoir. Il serait donc judicieux d'inscrire les patients tombés malades à leur passage en Suisse sur la liste d'attente. SGIM et KSA s’expriment dans le même sens.

Let. c

Les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, CAST, SSAI, Insel, SSH, USB et H+ estiment que les patients domiciliés dans des régions limitrophes et pris en charge par un hôpital suisse devraient continuer à l’être et donc figurer sur la liste suisse. Il ne serait pas judicieux, médicalement parlant, de les envoyer dans un centre de transplantation étranger géographiquement éloigné. De même, psychologiquement parlant, les intéressés auraient du mal à le comprendre et à le supporter. L’admission de ces patients serait pertinent pour deux raisons : d’abord pour le patient concerné, ensuite pour le donneur frontalier qui décède dans un hôpital suisse et dont les organes seront disponibles dans la Confédération.

Art. 8 Communication des données des patients au service national des attributions

Les acteurs SwissTx, USZ, CAST, KSSG, SSAI, Insel, SSH, H+ et USB relèvent que cet article omet une information nécessaire à l’attribution d’organes, soit les données spécifiques auxdits organes. Or Swisstransplant a besoin de recevoir ces données des cliniques où les dons sont faits pour procéder à une attribution.

Chapitre 2 : Critères d’attribution et priorités

Groupe sanguin

Selon la SGIM, l’exigence de l’identité ou de la compatibilité du groupe sanguin ne repose que sur une histoire montée en épingle par les médias. Ce faisant, on empêche de greffer à un patient un organe d’un groupe sanguin différent. Or les expériences réalisées avec des organes de groupes sanguins incompatibles, comme des reins ayant subi un prétraitement « immunologique », ont montré d’aussi bons résultats qu’avec des receveurs compatibles. L’exigence de l’identité ou de la compatibilité du groupe sanguin ne devrait donc s’appliquer que dans un cas normal. S’il y a urgence médicale, une incompatibilité de groupe sanguin serait acceptable. Mais des prétraitements s’imposeraient pour minimiser le risque de rejet.

Organes marginaux

Les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH et H+ jugent que les règles d’attribution proposées rendent problématique l’attribution d’organes de donneurs répondant à des critères élargis. Car les organes en question ne conviennent pas à tous les receveurs. Suivant le problème posé par l’organe à transplanter, les receveurs ne sont pas du tout sélectionnés selon les mêmes paramètres que lors du don d'organes de donneurs répondant à des critères plus stricts. S’il s’agit du foie ou des poumons, la vie du receveur peut être en péril. Dans le cas des reins, le receveur risque de tirer peu d’avantage de la transplantation. En outre, toute transplantation ultérieure sera potentiellement menacée. Le régime d’attribution proposé ne se prêterait pas non plus à la transplantation d’organes de donneurs répondant à des critères élargis, en provenance de l’étranger. D’où la nécessité de repenser globalement et d’adapter ces critères d’attribution. La FMH s’exprime dans le même sens.

Tirage au sort

Une majorité des participants critiquent le tirage au sort. GL propose d’y renoncer complètement. Une telle possibilité inciterait les instances décisionnelles à se soustraire aux choix difficiles. Or les décisions d’attribution sont généralement si lourdes en conséquence qu’il faut toujours les prendre sur la base de critères objectifs. TG rappelle qu’aucun autre pays d’Europe ne recourt au tirage au sort pour l’attribution d’organes. Une telle pratique remettrait en question les échanges d’organes – pourtant cruciaux – avec les pays voisins. Selon l’ASD, il faudrait renoncer au tirage au sort qui serait tout à fait inadéquat. SwissTx le juge emblématique d’un souci de « justice » poussé jusqu’à