Rapport sur les résultats

l’absurde. En effet, on ne verrait jamais de cas où tous les examens médicaux aboutiraient à un « match nul » et où aucune décision d’attribution ne pourrait être prise, et d’ailleurs un tel modèle serait unique au monde. La CSSS-N reste perplexe face à la mise en œuvre du tirage au sort. En revanche, MSchott préconise d’abandonner le critère du temps d’attente et de se baser sur le tirage au sort chaque fois que plusieurs patients se trouvent dans un cas d’urgence médicale. La CNE juge, de même, que le tirage au sort peut être une bonne solution pour garantir aux intéressés une décision d’attribution sûre – une fois épuisés tous les autres critères d’attribution. En d’autres termes, le hasard protégerait de l’arbitraire. Le tirage au sort serait d’ailleurs probablement moins perçu comme une faute et une injustice par les patients perdants (et par le gagnant) que le verdict arbitraire d’un service d’attribution, même si, dans les deux cas, l’effet était le même.

Section 1 : Dispositions générales Art. 10 Principe

La SSCTCV accueille favorablement cette disposition qui offre la marge de manœuvre nécessaire à la médecine de transplantation, où la décision dépend bien souvent de l’expérience du médecin traitant.

Section 2 : Attribution d’un cœur Art. 13 Compatibilité du groupe sanguin et de l’âge

La SSCTCV propose soit de biffer l’al. 1, soit d’y ajouter que la transplantation d’organes de groupes sanguins non compatibles est possible pour les nouveau-nés et les petits enfants.

Art. 15 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

La SSCTCV demande de préciser que l’écart de poids et d’âge doit être de 20 % au maximum.

Section 3 : Attribution d’un poumon

Les acteurs SwissTx, KSSG, SSAI, FMH et SSP relèvent que les dons de poumons ne se prêtent pas à une longue conservation ; l’ordonnance devrait donc permettre ici une utilisation locale, au cas où le temps et les possibilités de transport à disposition ne permettraient pas de réaliser la transplantation dans un autre centre.

Section 4 : Attribution d’un foie

GE estime qu’un foie adéquat pourrait être partagé entre deux receveurs, soit un adulte et un enfant. Cette technique offrirait aux deux receveurs les mêmes chances de succès que s’ils avaient obtenu l’organe entier. En cas de partage systématique lorsque le foie du donneur s’y prête, la demande de foies en pédiatrie serait couverte sans pénaliser les adultes. Du même coup, il deviendrait inutile de faire appel à des donneurs vivants.

GE ne juge pas justifié de procéder aux attributions en Suisse selon le modèle nord-américain PELD. En effet, l’attribution à un enfant dépend non seulement de son état morbide, mais aussi de caractéristiques morphologiques qui ne sont pas prises en compte par PELD. Et comme la liste d’attente est courte (moins de 10 enfants), un tel mode d’attribution ne serait pas adéquat. Mieux vaudrait donc remettre les foies d’enfants à l’équipe de transplantation pour qu’elle les attribue à l’enfant qui convient le mieux, compte tenu de tous les critères (urgence, morphologie, anatomie).

Section 5 : Attribution d’un rein

Les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH, H+, KSB, SGIM et USB signalent que la compatibilité des groupes sanguins ne doit plus servir de critère pour la transplantation à partir d’un donneur vivant. En effet, les résultats de la transplantation rénale sont aussi bons lorsque le groupe sanguin du donneur vivant n’est pas compatible. D’où la nécessité de se limiter ici aux receveurs de reins de donneurs décédés.

Art. 27 Immunisation, statut infectieux et compatibilité des caractéristiques tissulaires