Rapport sur les résultats

Table des matières

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1 Situation

2 Procédure

3 Synthèse des résultats

3.1 Remarques générales

3.1.1 Ordonnance sur la transplantation

3.1.2 Ordonnance sur l’attribution d’organes

3.1.3 Ordonnance sur la xénotransplantation

3.1.4 Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations

4 Remarques relatives à chaque projet d’ordonnance

4.1 Ordonnance sur la transplantation

4.2 Ordonnance sur l’attribution d’organes

4.3 Ordonnance sur la xénotransplantation

4.4 Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations

Annexe

Annexe 1 Répertoire des abréviations

Annexe 2 Statistiques

Annexe 3 Liste des destinataires