Rapport sur les résultats

Le GSNP rappelle que le succès d’un don de rein d’une personne décédée à un enfant tient essentiellement à la correspondance entre l’âge du donneur et celui du receveur. Les enfants devraient donc recevoir dans la mesure du possible des reins de donneurs morts à moins de 20 ans. L’âge est plus important que tous les autres facteurs, y compris la compatibilité HLA. Cette priorité ne pénaliserait guère les adultes, puisque, en Suisse, le nombre d’enfants ou d’adolescents ayant besoin d'une transplantation oscille généralement entre 10 et 12 par an.

Section 8 : Transplantation multiple Art. 37 Principe

Il est incontestable, selon l’ASA, que les patients pour lesquels la transplantation de plusieurs organes est indiquée présentent des besoins particuliers. Mais il serait éthiquement discutable, étant donné le peu d’organes à disposition, de préférer de telles personnes aux patients n’ayant besoin que d’un organe. En effet, les organes disponibles doivent garantir la survie d’un maximum de personnes. Par conséquent, si les cas relèvent de la même urgence médicale, il faudrait veiller à prendre en compte un maximum de receveurs. TI s’exprime dans le même sens.

Chapitre 3 : Procédure d’attribution

La CSSS-N signale que plusieurs de ses membres jugent la procédure d’attribution particulièrement compliquée et éloignée de la pratique. D’où le souhait que la procédure soit réexaminée.

Art. 40 Communication des données concernant les donneurs

Les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH, H+ et USB estiment judicieux d’attribuer les organes de donneurs vivants qui ne sont pas destinés à un receveur précis selon les mêmes critères que pour les reins de donneurs défunts. SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel et SSH signalent que les donneurs altruistes ont besoin d’être mis en confiance, ce qui suppose des liens forts avec le centre de prélèvement. Médicalement parlant, il ne serait pas judicieux d’expédier ensuite l’organe comme on l’aurait fait pour l'organe provenant d'un cadavre, puisqu’on perdrait alors l’avantage du don d’une personne vivante. On devrait donc effectuer la transplantation sur le receveur qui affiche le degré de priorité le plus élevé dans le centre. Dans tous les cas, on ne saurait attendre du donneur qu’il change de centre. Faute de pouvoir transplanter le patient du centre présentant le degré de priorité le plus élevé, ce serait au receveur à se rendre dans le centre du donneur. La SGIM s’exprime dans le même sens.

Art. 43 Modification de l’attribution

Dès le moment où l’organe est dans un centre, il faudrait toujours le transplanter sur place selon les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH, H+, USB, KSA et SGIM. La perte de temps serait trop grande sinon. Si l’organe ne peut être transplanté au patient auquel il était attribué, on le transplantera au patient prioritaire suivant du centre.

Art. 44 Non-transplantation pour des raisons tenant au centre de transplantation

Les acteurs SwissTx, USZ, KSSG, SSAI, CAST, Insel, SSH et KSB estiment que l’al. 1 ne correspond pas à la réalité. Si une transplantation n'a pas pu être effectuée sur un receveur dans l’hôpital A, ce patient n’irait pas se faire transplanter dans un hôpital où l’on ne connaît pas son dossier médical. H+, USB, STV, SVKMT, KKC et UAJ jugent cette disposition inapplicable en cas d’urgence médicale et même risquée pour les patients. Il est bien clair qu’en cas d’interruption durable du programme de transplantation d’une clinique, il faudrait envoyer ailleurs les patients sans qu’ils subissent d’inconvénient. SGIM, SSP et SSCTCV s’expriment dans le même sens. En revanche, MSchott estime cette disposition adéquate, jugeant qu’il faut éviter autant que possible de lier l’attribution à un centre précis.

Art. 45 Communication et documentation de la décision d’attribution

MSchott signale que la décision d’attribution doit être notifiée aux parties sous forme de décision au sens formel. Or, selon la loi fédérale sur la procédure administrative, il faut soit une notification