Projet_LSMI

b. la vérification périodique de l’aptitude médicale au vol des candidats à un poste au sein du personnel volant de l’armée;

c. l’accompagnement du personnel volant de l’armée du point de vue de la médecine et de la psychologie aéronautiques;

d. l’établissement ainsi que la vérification périodique de l’aptitude médicale au vol des pilotes civils qui effectuent des vols avec des avions militaires;

e. l’établissement de l’aptitude médicale au vol des militaires et des personnes civiles à des vols en tant que passagers d’avions militaires équipés d’un siège éjectable;

f. l’établissement de l’aptitude des personnes qui font acte de candidature pour être incorporées au personnel militaire des Forces aériennes ou à des groupes de spécialistes;

g. la vérification de l’état de santé des officiers généraux des Forces aériennes et des membres des groupes de spécialistes;

h. l’établissement de l’aptitude des militaires à formation d’état-major général;

i. l’établissement de l’aptitude des personnes civiles à un engagement dans l’armée ou pour des activités dans la navigation aérienne civile.

Art. 28 Données

Le Système d’information de la médecine aéronautique contient les données personnelles suivantes:

a. les données personnelles;

b. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;

c. les données sanitaires nécessaires aux tâches visées à l’art. 27, notamment:

1. les données du questionnaire médical de la journée d’information;

2. les données sur l’état de santé et les caractéristiques psychiques;

3. les résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques;

4. les autres données relatives à l’état de santé physique ou mental de la personne à examiner ou à traiter;

d. les données qui ont été fournies volontairement;

e. les données qui servent au contrôle des affaires.

Art. 29 Collecte

L’Institut de médecine aéronautique collecte les données pour le système d’information de la médecine aéronautique auprès:

a. des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;

b. des unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons;

c. des médecins traitants et des médecins experts;