Projet_LSMI

Section 12: Système d’information stratégique de la logistique

Art. 74 Compétence

La Base logistique de l’armée exploite le Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG).

Art. 75 Tâche

Le SISLOG sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a. l’établissement de données personnelles logistiques pour toutes les tâches de la logistique de l’armée;

b. l’établissement d’une base de données personnelles pour les besoins en informations logistique des autres services habilités;

c. l’échange de données personnelles entre les systèmes d’information visés à l’art. 3, al. 1.

Art. 76 Données

Le SISLOG contient les données personnelles suivantes:

a. les indications personnelles des conscrits et des militaires;

b. l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction et la qualification dans l’armée et la protection civile;

c. les données sur l’engagement dans l’armée et la protection civile;

d. d’autres données, dans la mesure où et aussi longtemps cela est nécessaire pour la réalisation du but visé à l’art. 75, let. c.

Art. 77 Collecte

La Base logistique de l’armée collecte les données personnelles pour le SISLOG auprès:

a. des commandements militaires;

b. des unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons;

c. des systèmes d’information visés par la présente loi.

Art. 78 Communication

La Base logistique de l’armée permet, dans le cadre des tâches légales, l’accès en ligne aux données personnelles du SISLOG aux services et aux personnes suivants:

a. les commandements militaires;

b. les unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons;

c. les services et les personnes chargées de la tâche visée à l’art. 75, let. c.