Projet_LSMI

Chapitre 2: Systèmes d’information

Section 1: Système d’information du personnel de l’armée

Art. 8 Compétence

L’Etat-major de commandement de l’armée exploite le système d’information du personnel de l’armée (PISA).

Art. 9 Tâche

Le PISA sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a. l’enregistrement des conscrits avant le recrutement;

b. l’admission de Suissesses et de Suisses de l’étranger au service militaire;

c. l’affectation et l’attribution de personnes à l’armée;

d. le contrôle de l’accomplissement des obligations militaires,

e. le contrôle de l’engagement volontaire dans l’armée;

f. la planification, la gestion et le contrôle des effectifs en personnel de l’armée;

g. la planification, l’exécution et le contrôle des promotions et des nominations;

h. la mise sur pied, l’ajournement de services d’instruction et la dispense ou la mise en congé du service d’appui ou du service actif;

i. service des militaires décédés ou disparus de l’armée.

Art. 10 Données

Le PISA contient les données personnelles des conscrits et des personnes astreintes au service militaire, civil ou de protection civile ainsi que des civils dont l’entretien est assuré par la troupe ou qui participent à un engagement de durée limitée de l’armée qui suivent:

a. les indications personnelles;

b. les dates de recrutement et de début de l’instruction militaire souhaitées par les conscrits;

c. les décisions sur l’aptitude au service militaire et au service de protection civile, le profil de prestation et l’affectation;

d. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée et dans la protection civile;

e. les données sur l’engagement dans l’armée et la protection civile;