Projet_LSMI

g. les données sur les connaissances en langues étrangères;

h. les données sur l’organisation du Groupement Défense et sur le tableau des effectifs;

i. la planification des prestations avec les engagements, les formations et les absences pour cause de vacances prévus;

j. les données pour le calcul des salaires;

k. les données qui ont été fournies volontairement;

l. les données qui servent au contrôle des affaires.

Art. 65 Collecte

Le Groupement Défense collecte les données personnelles pour le SIPD auprès:

a. des personnes concernées ou de leurs représentants légaux;

b. des commandements militaires;

c. des unités administratives de la Confédération et des cantons compétents;

d. des supérieurs militaires et civils;

e. des personnes citées comme personnes de référence par les personnes concernées.

² Les données personnelles visées à l’art. 64, let. a, b et j, peuvent être fournies en ligne au SIPD par le BV PLUS.

Art. 66 Communication

¹ Le Groupement Défense permet, dans le cadre des tâches légales, l’accès en ligne aux données personnelles du SIPD aux services et aux personnes suivants:

a. les services responsables du personnel du Groupement Défense;

b. les personnes chargées de la gestion de l’engagement et de la carrière du personnel militaire;

c. les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées chargés des tâches visées à l’art. 63.

² Il communique les données personnelles du SIPD aux services et aux personnes du Groupement Défense habilitées à prononcer des décisions dans le cadre des tâches visées à l’art. 63.

Art. 67 Conservation

¹ Les données personnelles du SIPD sont conservées cinq ans après la fin de l’engagement auprès du Groupement Défense.

² Les données personnelles de personnes intéressées qui n’ont pas été engagées sont effacées après six mois au plus tard.