Rapport sur les résultats

B. Ordonnance sur l'énergie

1. Remarques concernant la procédure de consultation

Le Département du DETEC a soumis l'ordonnance sur l'énergie en date du 27 juin 2007 aux organisations et associations intéressées. La période de consultation expirait au 15 octobre 2007. 207 prises de position ont été reçues.

Consultés Réactions Projet de révision de l'OEne CEATE-E et CEATE-N 22

Cantons, EnDK et CGCA 2828

Partis politiques 187

Associations économiques 2715

Organisations politiques/techniques du domaine 4926

de l'énergie Organisations de consommateurs 83

Organisations environnementales 128

Autres participants invités 185

Participations spontanées --113

Total 162207

Le rapport d'évaluation se compose de trois parties. Au chiffre 2, on trouvera une présentation des remarques générales émises par les divers groupes de participants à la consultation.

Pour des raisons de capacité, le rapport ne mentionne pas toutes les prises de position, notamment celles qui émanent des participants non invités (réactions spontanées). Mais toutes les prises de position ont été soigneusement étudiées.

Nombre de participants ont des positions semblables, voire identiques quant à certains contenus. L'aperçu qui suit regroupe les prises de position semblables pour améliorer la lisibilité. Dans le rapport, les divers participants à la consultation ne sont pas toujours énumérés, mais ils sont chaque fois compris dans les prises de position mentionnées.

EnDK: AG – AI – BL – FR – GR – JU – LU – NE – SZ – UR – VD;

CGCA: GL – GR – NW – OW – TI – UR – VS;

economiesuisse: Cemsuisse – UPS – ZPK – IGEB;

AES: AEW – Atel – BKW – CKW – DSV – Elektrizitätswerk des Bezirks Schwyz (ebs) – EGL – EF – Energie Thun – ESI – EWA – EW Elm, Filzbach, Mollis, EWN – Uster – FMV, Glarus-Nord – Gemeindewerk Küsnacht (ZH) – Zollikon – NOK – Steiner Energie Malters – UDC – SWA – swisselectric – SWV – FPE – USIE – Wasser- und Elektrizitätswerk Niederurnen.