Rapport sur les résultats

Pour la HEV, il importe que les moyens financiers à disposition servent prioritairement à promouvoir la production supplémentaire d'électricité et non pas l'assainissement d'installations existantes.

Selon l’USP, l'ordonnance sur l'énergie devrait constituer une incitation à concrétiser le potentiel de la production énergétique renouvelable de la Suisse au moyen d'installations porteuses d'avenir, efficaces et rentables économiquement. Le principal potentiel se situerait dans l'exploitation de la biomasse. Selon le projet de consultation, celle-ci ne serait pas rentable.

Swissmem aurait souhaité des concept de promotion davantage axés sur la concurrence et recherchant moins à conserver les acquis.

economiesuisse déplore la profusion de dispositions de détail. La rétribution du courant injecté, volontiers considérée comme un instrument de marché, doit être réglementée à grands frais. Des procédures plus simples et plus conformes au marché seraient préférables. Economiesuisse requiert l'exclusion des petites installations inefficaces de la RPC.

2.5 Organisations politiques et techniques du domaine de l’énergie

electrosuisse et l’AES demandent que la promotion des énergies renouvelables s'oriente prioritairement selon les besoins de l'économie énergétique du pays. electrosuisse veut exclure de la RPC les très petites installations inefficaces. A l'opposé, l’ISKB souhaite que les petites installations soient soutenues en raison de leur acceptation locale.

L’ADEV accueille favorablement que les coûts de revient déterminants pour le calcul de la RPC soient détaillés dans l'ordonnance et que l'on y distingue clairement les coûts de développement du réseau des coûts de raccordement au réseau.

Selon EF, le rapport utilité-coûts des mesures de promotion et la gestion économe des moyens financiers doivent avoir la priorité.

BioM est d'avis que l'ordonnance devrait créer les incitations requises pour que les potentiels des énergies renouvelables soient utilisés de manière optimale et efficace. L'objectif central devrait être d'utiliser la biomasse existante optimalement du point de vue énergétique et de constituer des circuits régionaux.

L’ADER salue la nouvelle loi sur l'énergie, mais se déclare déçue de sa mise en œuvre dans l'ordonnance, qui contredirait l'esprit et le but de la loi.

2.6 Organisations de consommateurs

La FRC accueille favorablement le projet de révision de l'OEne. Selon elle, il s'agit toutefois de veiller à ce que les petites installations photovoltaïques ne soient pas entravées par des procédures compliquées.

L’IGEB, qui aurait souhaité des concepts de promotion axés sur la concurrence, trouve que les modifications proposées de l'OEne sont compliquées et trop détaillées.

2.7 Associations environnementales

Greenpeace, Pro natura et le WWF souhaitent des programmes d'efficacité garantissant que les moyens limités à disposition soient concentrés sur le domaine de l'électricité.

MfE, Greenpeace, Pro natura et le WWF proposent de définir dans l'ordonnance les exigences à remplir par les sites retenus pour les installations.

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