Rapport sur les résultats

Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 35 pages

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Ch. Chiffre

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101)

Ct. Centime

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

EAE Entreprise d'approvisionnement en électricité

ElCom Commission de l’électricité

GWh Gigawattheure

Hz Hertz

kV Kilovolt

kW Kilowatt

kWh Kilowattheure

LAP Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement économique du pays (RS 531)

LApEl Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7) LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS

814.20)

LEne Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (RS 730.0)

let. lettre

MW Megawatt

MWh Megawattheure

OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

OEne Ordonnance sur l’énergie

OFEN Office fédéral de l’énergie

p. ex. Par exemple

PV Photovoltaïque

PME Petites et moyennes entreprises

RPC Rétribution à prix coûtant

UCTE Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (union pour la coor-

dination du transport de l’électricité)

UIOM Usine d’incinération des ordures ménagères

WACC Weighted Average Cost of Capital (coût moyen pondéré du capital)

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