Rapport sur les résultats
Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 35 pages
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Ch. Chiffre
Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101)
Ct. Centime
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
EAE Entreprise d'approvisionnement en électricité
ElCom Commission de l’électricité
GWh Gigawattheure
Hz Hertz
kV Kilovolt
kW Kilowatt
kWh Kilowattheure
LAP Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement économique du pays (RS 531)
LApEl Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7) LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS
814.20)
LEne Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (RS 730.0)
let. lettre
MW Megawatt
MWh Megawattheure
OApEl Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
OEne Ordonnance sur l’énergie
OFEN Office fédéral de l’énergie
p. ex. Par exemple
PV Photovoltaïque
PME Petites et moyennes entreprises
RPC Rétribution à prix coûtant
UCTE Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (union pour la coor-
dination du transport de l’électricité)
UIOM Usine d’incinération des ordures ménagères
WACC Weighted Average Cost of Capital (coût moyen pondéré du capital)
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