Rapport sur les résultats
Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 35 pages
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La HEV et la FPE jugent que les interdictions de certaines sources de lumière sont trop ponctuelles et peu mûries.
EF trouve que l'interdiction de certaines sources de lumière est prématurée. Les cantons de SH et TG et la EnDK proposent à cet égard une période transitoire de deux ans.
La FRC se dit expressément d'accord avec les mesures proposées. En revanche, Coop est opposée à l'interdiction à ce stade de certaines classes; elle propose toutefois comme alternative d'interdire également les sources de lumière de la classe E, mais ultérieurement. Le canton de TG, l’acsi et l’UVS souhaitent n'autoriser que certaines lampes.
La FEA salue le fait que les lampes faisant partie d'un appareil, mais dont la fonction principale n’est pas l’éclairage, soient exemptées de la réglementation; la FEA demande toutefois que cette exemption s'applique également aux lampes vendues p. ex. séparément.
Le PDC, qui salue les mesures visant l'accroissement de l'efficacité, souhaite étendre l'obligation de l'étiquetteEnergie au sens de l'appendice 2.3, ch. 7.2 aux autres appareils électriques.
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