Rapport sur les résultats

les consommateurs finaux. Neuendorf a développé un modèle additif incluant une formule de calcul des tarifs de réseau, réputé répondre aux objectifs de la LApEl, mais plus simple à l’application. Dans ce modèle, les coûts ne sont pas reportés mais les composants en sont calculés pour chaque niveau de réseau selon la formule adoptée. Le tarif global résulte donc en l’occurrence de l’addition des tarifs des réseaux antérieurs et des éléments de tarifs de tous les niveaux de réseau du distributeur final utilisés par un consommateur donné. L’OApEl devrait autoriser l’application de ce modèle. Enfin Lonza estime que l’al. 2 devait permettre aussi aux propriétaires de réseau de fixer des règles.

3.16 Art. 16 Tarif d’utilisation du réseau [variante]

Les participants ci-après soutiennent la variante proposée: ENDK, AI, AR, BL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SZ, VD, PS, Travail, FSE, Swissolar, MfE, Greenpeace, WWF, acsi, FRC, kf, FPC, CFC, HV, SEVEN (en partie).

Par contre, la proposition est rejetée par: AG, FR, LES VERTS, Economiesuisse, UPS, UPS, SGCI, USAM, Swissmem, FPE, USIE, DSV, SWV, AES, Migros, SATW, UVS, Avançon, AVDEL, Delémont, EKZ, Enerdis, ESR, EWBN, GGS, hcsa, hkbb, ReLL, SEVEN (en partie), sgsw, SIB, SOGESA, SWA, Swisselectricity, FTS, VKE, Zermatt.

Quant à SH, Comco, energia alpina, ewz et SRZH, Pully, VBE, WWZ, ils proposent des adaptations.

3.17 Art. 17 Efficacité comparée, réduction des tarifs d’électricité et d’utilisation du réseau

Les Verts, Cemsuisse, SGCI, Swissmem, IGEB, Migros, GGS, Verre, Ompex et FTS approuvent cette disposition. Economiesuisse et UPS adhèrent à l’al. 1 mais demandent que l’on biffe l’al. 2. Cette suppression est aussi désirée par DSV, AES, VKE et SWA. Ces derniers participants plaident par ailleurs pour un nouveau titre marginal, qui serait «Vérification des tarifs d’électricité et d’utilisation du réseau». Ils souhaitent en outre que si l’ElCom vérifie les tarifs et rémunérations pour l’utilisation du réseau, elle le fasse sans comparer les degrés d’efficacité des gestionnaires de réseau mais en collaborant avec les milieux intéressés. SATW réclame le recours à différentes méthodes dans la mesure du degré d’efficacité. EWO, Delémont et hcsa bifferaient la dernière phrase de l’al. 1. Quant à hkbb, elle relève que la vérification des tarifs d’électricité n’est légitime que pour la fourniture aux consommateurs captifs, puisque le marché doit jouer pour les autres. SEVEN (en partie) s’oppose à ce que l’on intègre les valeurs de référence internationales.

3.18 Art. 18

CGCA, GL, OW et VS préconisent en outre des possibilités de dérogation quant à l’exploitation et aux coûts de réseau lorsque l’alimentation peu onéreuse et sûre en électricité des régions périphériques passe par le recours aux liaisons transfrontalières, voire par la construction de telles liaisons au niveau de la distribution. GR propose d’intituler cet article Réseaux de transport transfrontaliers et au surplus, le DETEC devrait, pour ce qui est de l’art. 17, al. 6 LApEl, prendre en compte la réglementation adoptée à l’étranger. TI demande que l’on réexamine la délégation de compétence inscrite à l’al. 1. Economiesuisse et UPS sont d’avis de biffer l’art. 18 dans son ensemble puisque l’art. 17, al. 6 LApEl invite le Conseil fédéral à se prononcer dans chaque cas sur la possibilité de

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