Rapport sur les résultats

Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 35 pages

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La communauté Rheinaubund souligne qu'une politique énergétique durable doit toujours contribuer à une réduction de la consommation d'énergie; cet intervenant exige de plus, en particulier, que les dispositions en matière de protection des eaux soient respectées.

Les fondations SSA et SGS demandent que le droit à la RPC soit accordé dans un délai de deux mois après le dépôt de la requête. En outre, elles sont d'avis que certaines demandes pour des installations solaires devraient bénéficier d'un traitement accéléré.

MfE, SSA et SGS souhaitent privilégier l'énergie produite de manière décentralisée, ce qui permettrait de faire l'économie d'agrandissement du réseau.

La FP exige une obligation de planification au niveau du plan directeur pour les parcs éoliens comptant trois installations ou plus.

2.8 Autres participants invités

Migros aurait souhaité des concepts de promotion axés sur la concurrence plutôt que sur la protection des acquis. La SATW saluerait une ordonnance allégée.

La SAB se dit d'accord avec le projet de révision de l'OEne. L’UVS approuve en principe les adaptations proposées et soumet diverses propositions de modification.

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