Rapport sur les résultats

A. Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

1. Procédure de consultation

1.1 Conduite de la procédure

Par lettre du 27 juin 2007, le DETEC a soumis l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) à l’appréciation des organisations et associations intéressées, invitées à se prononcer avant le 15 octobre. Les réactions recueillies ont été au nombre de 186, à savoir:

OApEl Consultés Réactions CEATE-N et CEATE-E 22

Cantons (y c. ENDK et CGCA) 2828

Partis politiques 185

Associations économiques 2714

Organisations politiques/techniques du domaine de 4916

l’énergie Organisations de consommateurs 85

Organisations environnementales 124

Autres participants invités 1810

Participations spontanées --102

Total 162186

1.2 Généralités concernant le dépouillement

Le ch. 2 ci-dessous rapporte les remarques générales des participants à la consultation sur le projet d’OApEl; le ch. 3 résume les réactions à des articles isolés.

Sauf indication contraire, les participants énumérés ci-après renvoient à la prise de position de l’AES ou bien ils s’y rallient en bonne partie sur le fond: FPE, USIE, swisselectric, AEW, AIL, Altdorf, Atel, Axpo, BKW, CKW, EBM, EGL, EOS (renvoie aussi à swissgrid), ESI, EWEM, ewl, EWN, EWNW, EWO, EWSM (renvoie aussi à VBE), EWSZ, Filzbach, Glarus-Nord, Groupe E (partiellement), IBM, Mollis, Niederurnen, NOK, Ompex, REN (renvoie aussi à VBE), sgsw, SIL (renvoie aussi à UVS), sn energie, Steiner, Thun, Urnäsch, Wallisellen, WWZ (renvoie aussi à ASIG).

En outre, Altdorf, Axpo, BKW, CKW, EGL, EOS, EWSZ, NOK et Steiner renvoient à la prise de position de swisselectric.

La prise de position de DSV est reprise par EWS et VKE. Se réfèrent à la position de DSV et de VKE: Brüttisellen, EGO, EU, EWE, EWL, EWR, EW Uetikon, EW Wald, GW, Herrliberg, Küsnacht, LKWG, Männedorf, Vorderthal et Zollikon.

FSE et les organisations environnementales MfE, Greenpeace et WWF ont une position identique sur le fond.

La prise de position de SEVEN, reflet d’un sondage mené à l’échelon des cantons, rend compte de positions parfois antagonistes.

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