Rapport sur les résultats

Les Verts, la FSE, l’AES, Greenpeace, Pro natura, le WWF et l’USAM proposent de supprimer les forfaits liés à l'altitude.

La FP souhaite définir différemment les sites de référence.

La SATW demande que les installations soient traitées au cas par cas et que les taux de rétribution baissent davantage.

4.4 Appendices 1.4 et 1.6 Conditions de raccordement et couverture des risques pour les instal-

lations géothermiques

Géothermie déplore que le projet n'offre pas de possibilité de couvrir les risques inhérents aux projets de géothermie sans production d'électricité et qui font appel à la technique hydrothermique à moyenne profondeur. Elle propose de ce fait une couverture des risques de 10 ans pour les projets à une profondeur comprise entre 1 et 3 km.

Géothermie et l’AES s'opposent à l'exclusion des installations hybrides.

Géothermie craint que les taux de rétribution ne couvrent vraisemblablement pas les coûts, ce qui contreviendrait à l'objectif de promotion du législateur.

La SATW estime qu’il serait judicieux de traiter la question au cas par cas, étant donné que seul un nombre limité de projets devrait vraisemblablement être réalisé. Cela permettrait de tenir compte des variations au niveau des coûts bruts.

4.5 Appendice 1.5 Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

Erdgas Innerschwyz, Erdgas Obersee, Erdgas Ostschweiz, Erdgas Toggenburg, Erdgas Zürich, Energie Uster et Werke Wädenswil sont d'avis que les taux maximaux d'utilisation de l'électricité et de la chaleur ainsi que les potentiels maximaux de réduction du CO2 sont réalisables si l’essentiel du biogaz produit atteint le niveau de qualité du gaz naturel et est injecté dans le réseau gazier. Selon ces intervenants, toutefois, le bilan de la Suisse en matière de CO2 ne pourra pas être sensiblement amélioré par la transformation du biogaz en électricité.

4.5.1 UIOM

Les cantons de GL, GR, SH et UR, l’ASED et l’UVS demandent désormais pour les UIOM que le critère d'autorisation des nouvelles installations constitué par le taux d'utilisation énergétique global soit augmenté de 10% (l’ASED et l’UVS formulent la même demande pour les installations d'incinération des boues).

Le PLS est d'avis que la RPC va profiter aux exploitants d'installations qui n'ont rien investi durant des années dans l'amélioration de l'utilisation énergétique, tandis que ceux qui se sont efforcés continuellement d'améliorer l'utilisation de l'énergie repartent les mains vides.

S'agissant de la reconnaissance de la partie renouvelable, l'USP plaide en faveur d'une réduction de 10%. L’ASED salue la clarté de la définition proposée et tient la limite de 50% pour appropriée.

Les Verts, la FSE, Greenpeace, Pro natura et le WWF recommandent de prescrire un taux d'utilisation énergétique global d'au moins 50%. Energie-bois Suisse est en faveur d'une limite de 15% comme

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