Rapport sur les résultats

taux minimal d'utilisation de la chaleur. L’ASED propose de réduire à 22% le taux d'utilisation de l'électricité.

L’ASED trouve que la rétribution proposée est raisonnable, tandis que l’USP demande que l'on procède à son examen critique. L’AES propose que l'on augmente les taux de rétribution prévus.

Le canton de BE souhaite introduire des étapes de réduction appropriées pour les UIOM.

4.5.2 Installations d'incinération des boues

Comme pour les UIOM, l’ASED et l’UVS demandent une augmentation de 10% du taux d'utilisation énergétique global pour les nouvelles installations. L’USP demande également en l'occurrence que les taux de rétribution soient soumis à un examen critique. Le canton de BE souhaite introduire des étapes de réduction annuelles appropriées.

4.5.3 Gaz d'épuration, gaz de décharge

L'Association professionnelle suisse pour le couplage chaleur-force recommande de fixer à 10% les exigences posées à l'accroissement de la production d'électricité. UVS propose d'augmenter le taux d'utilisation énergétique global de 10%.

En ce qui concerne les exigences énergétiques, les cantons de GL, GR, SH et UR, l’AES, l'Association professionnelle suisse pour le couplage chaleur-force et l’UVS demandent que le diagramme de l'ordonnance soit remanié.

4.5.4 Autres installations de biomasse

L’UVS propose d'augmenter le taux d'utilisation énergétique global de 10%. S'agissant des exigences énergétiques, les avis divergent: certains souhaitent des exigences plus sévères, d'autres voudraient les diminuer par rapport aux propositions faites. Il en va de même pour les taux de la RPC.

Les cantons de BE, SG et du TI, la EnDK, l’USP, l’USAM, BioM, la CRAPI et l’UVS demandent que les sous-produits d'origine animale appartenant à certaines catégories soient compris dans la biomasse autorisée.

4.7 Appendice 2.3 Exigences applicables à la mise en circulation des lampes domestiques

alimentées par le réseau électrique (sources de lumière)

Swissolar salue expressément les exigences proposées quant à la mise en circulation des lampes domestiques. L’AES, qui soutient aussi la promotion des éclairages efficaces, est d'avis que les mesures proposées n'auront qu'un faible effet; par ailleurs, les lampes à incandescence normales appartiennent à la classe d'efficacité E et il n'existe pas de classification quant à l'efficacité pour les spots. Pour nombre des lampes qui seront interdites à l'avenir, aucun produit de remplacement n'est actuellement disponible.

Les cantons de GE et NE, Les Verts, le PS, Travail, la FSE, Greenpeace, Pro natura et le WWF demandent que les exigences minimales posées à la mise en circulation des lampes soient étendues aux autres appareils électriques.

Le canton de GE souhaite l'interdiction générale des lampes à incandescence dans un délai de deux ans.

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