Rapport sur les résultats

Le SAB critique les avantages accordés aux très petites installations hydrauliques; de telles mesures vont à l'encontre de l'objectif fixé: à savoir une augmentation de la production d'électricité de 2000 GWh jusqu'en 2030.

Le développement de l'exploitation de la force hydraulique doit être respectueux de l'environnement, selon Les Verts, la FSE, la fondation SSA, Greenpeace, Pro natura, la fondation SGS et le WWF. Les Verts souhaitent que l'on prête une attention particulière, lors de l'exécution, à la protection des paysages et des communautés de vie. Le PS demande à la Confédération de contrôler le respect des dispositions en matière de débit résiduel et d'édicter des règles claires pour les investisseurs. Pour la communauté Rheinaubund, il importe de ne créer aucune incitation à remettre en exploitation les petites centrales hydrauliques mises hors service; de telles installations doivent être désaffectées et non remplacées .

De nombreuses propositions controversées ont été soumises quant au calcul et au montant de la RPC.

4.2 Appendice 1.2 Conditions de raccordement pour le photovoltaïque

L’USP demande que les taux de rétribution soient adaptés selon des critères économiques et écologiques. Le canton de BS considère que les différences de rétribution sont trop importantes entre les installations de différentes tailles. Le canton de TG, Les Verts, la FSE, Greenpeace, Pro natura, le WWF et l’UVS trouvent que les tarifs de rétribution des petites installations sont trop élevés, tandis que ceux des grandes installations sont trop bas. Le niveau élevé des rétributions en faveur des petites installations constitue, selon le PS, la FSE, Greenpeace, Pro natura et le WWF, une incitation unilatérale à investir dans de petites installations onéreuses. L’AES rejette le taux de rétribution spécifique pour les 10 premiers kW, car cette pratique entraînerait une consommation rapide des moyens financiers.

Le canton de GE est d'avis que les taux de rétribution ne suffiront pas à un amortissement sur 20 ans et qu'il convient donc d'adapter les tarifs en conséquence. C'est aussi la proposition de l’ADEV. Swissolar propose de prolonger la durée de rétribution à 25 ans.

Selon la communauté Rheinaubund, seules devraient être prises en compte les installations se trouvant dans des constructions conformes à la zone.

Les fondations SSA et SGS proposent de ne prévoir que deux catégories de rétribution, afin de simplifier la RPC.

4.3 Appendice 1.3 Conditions de raccordement pour l'énergie éolienne

La FSE, Greenpeace, Pro natura et le WWF recommandent d'intégrer l'adéquation du site dans l'ordonnance. 96 sites du concept d'énergie éolienne pour la Suisse de 2004 et les zones délimitées à cet effet dans les plans directeurs cantonaux sont déterminants. Suisse Eole accueillerait favorablement l'intégration de sites de référence dans l'ordonnance.

Suisse Eole considère que le modèle choisi constitue fondamentalement une solution appropriée. Conformément au concept d'énergie éolienne pour la Suisse, il convient de privilégier des installations aussi grandes que possible. Malheureusement, les prix actuels ne permettent pas d'atteindre cet objectif: les grandes installations sont 20% plus chères aujourd'hui qu'il y a deux ans.

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