Rapport sur les résultats

Annexe 1 de l'ordonnance SYMIC

Approbation

Cantons : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

Partis : PCS, PLR

Milieux intéressés : ACS, CP, JDS, USP, SFM, USDAM, UVS, FSFP, FER, USAM

Refus

Cantons : NW, OW, SG, GE, GR

Partis : UDC Milieux intéressés : FIMM, USS

Für NW, OW und SG ist nicht nachvollziehbar, weshalb das Foto der ausländischen Person in ZEMIS nicht sichtbar sein soll. Zudem schlägt SG vor, dass auch die Kantonspolizei auf die biometrischen Daten Zugriff haben sollte. Dies würde eine Identifizierung der ausländischen Personen ermöglichen, insbesondere bei Fällen in denen sie die Dokumente nicht auf sich tragen.

Les autorités cantonales de migration auront accès à la photographie biométrique uniquement lors du renouvellement du titre de séjour. GE estime que cet accès devrait être disponible en tout temps de manière à permettre un contrôle lors d'une présentation au guichet. GE souhaiterait que la signature soit également accessible dans le SYMIC aux autorités cantonales de migration.

GR estime qu'un accès aux données biométriques doit être garanti à certains offices. Les champs de données existant dans le SYMIC ne doivent en aucun cas être effacés et les difficultés techniques existantes doivent être résolues afin que les photographies et les signatures soient accessibles en lecture.

Le FIMM estime que l'enregistrement central des données biométriques dans le SYMIC est problématique. La Suisse devrait s'orienter selon les standards européens qui ne prévoient pas d'enregistrement des données dans une banque de données. Si la Suisse devait vraiment introduire le titre de séjour biométrique et l'enregistrement des données biométriques, une phase d'évaluation doit être prévue et un rapport détaillé rédigé.

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ASSH, SH