Rapport sur les résultats
Consultation 2010/71: Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l'acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative · 39 pages
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2. Liste des participants à la consultation
Cantons :
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève (pas terminé car manque une annexe)
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques :
CSP / PCS Parti chrétien social
FDP.Die Liberalen / PLR Parti libéral-radical suisse
SVP / UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne :
SSV / UVS Union des villes suisses
chgemeinden / ACS Association des communes suisses
Associations faîtières de l’économie :
FER Fédération des Entreprises Romandes
SGB / USS Union syndicale suisse
SGV / USAM Union suisse des arts et métiers
Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées) :
CP Centre Patronal
DJS / JDS Juristes démocrates de Suisse
SVZ / ASOEC Association suisse des officiers de l’état civil
SBV / USP Union suisse des paysans
FIMM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants SFM Service suisse de placement pour les musiciennes et
musiciens
SMV / USDAM Union Suisse des Artistes Musiciens
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