Rapport sur les résultats

Consultation 2010/71: Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l'acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative · 39 pages

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2. Liste des participants à la consultation

Cantons :

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genève (pas terminé car manque une annexe)

GL Glaris

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwald

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Partis politiques :

CSP / PCS Parti chrétien social

FDP.Die Liberalen / PLR Parti libéral-radical suisse

SVP / UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne :

SSV / UVS Union des villes suisses

chgemeinden / ACS Association des communes suisses

Associations faîtières de l’économie :

FER Fédération des Entreprises Romandes

SGB / USS Union syndicale suisse

SGV / USAM Union suisse des arts et métiers

Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées) :

CP Centre Patronal

DJS / JDS Juristes démocrates de Suisse

SVZ / ASOEC Association suisse des officiers de l’état civil

SBV / USP Union suisse des paysans

FIMM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants SFM Service suisse de placement pour les musiciennes et

musiciens

SMV / USDAM Union Suisse des Artistes Musiciens

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