Rapport sur les résultats

Chancellerie d'Etat du 2.2 « Huile d’olive: huile d'olive obtenue par assemblage d'huile d'olive Proposition d’adaptation conformément au règlement UE :

Canton de Fribourg raffinée et d'huile d'olive vierge autre que lampante ». « c. Huile d’olive : huile d’olive obtenu par assemblage d’huile d’olive

Étant donné que les huiles vierges se divisent en trois catégories de raffinée et d’huiles d’olive vierges autre que lampante. »

qualité, on devrait utiliser l’expression « huiles d’olives vierges »,

conformément au règlement UE n° 1234/2007 (annexe XVI).

Chancellerie d'Etat du 3.1 On se réfère à l’annexe 1a. Pour quoi l’annexe 1a ne peut-elle pas Propositions d’adaptation :

Canton de Fribourg devenir l’annexe 1 étant donné que l’annexe 1 sera annulée. Faire référence à l’annexe 1 au lieu à l’annexe 1a.

De manière générale, l’expression « caractéristiques » devrait être Remplacer l’expression « caractéristiques » par « exigences ». remplacée par exigences, par analogie aux art. 5a à 5i, al 2 ou 3. Un

choix des mots uniforme contribue à une meilleure compréhension.

Chancellerie d'Etat du übrige Désignation « vaporisé avec ménagement » Maintenir la désignation « vaporisé avec ménagement ».

Canton de Fribourg

La désignation « vaporisé avec ménagement » fait ressurgir une

problématique ancienne : la plupart des huiles de tournesol, de

chardon ou autres huiles végétales « pressées à froid » sont

légèrement vaporisées, et ne peuvent, de ce fait, plus être désignées

comme « pressées à froid ». Il faudra donc maintenir l’expression «

vaporisés avec ménagement ».

Chancellerie d'Etat du 3.3 Ne faudrait-il pas rajouter « huile de grignons d'olive brute » ? Evtl. rajouter :

Canton de Fribourg « L’huile comestible, à l’exception de l’huile d’olive et l’huile de

grignons d’olive brute, est réputée … ».

Chancellerie d'Etat du 3.3 Les mêmes adaptations effectuées sous l’art. 3, al 1bis devraient être Adaptation du style :

Canton de Fribourg reprises pour l’art. 3, al 3 ; les motivations sont donc les mêmes.

« L’huile d’olive doit être conforme aux exigences prévues à l’annexe 1 ainsi qu’aux dispositions suivantes ».

Chancellerie d'Etat du übrige La notion de « nouvelles huiles comestibles » doit être repensée. Voir Voir les propositions formulées plus haut.

Canton de Fribourg à ce sujet les arguments présentés sous l’art.1 et 2.

Associazione Consuma- Generelle La définition plus précise des huiles d‟olive, tout comme les exigences

trici della Svizzera Italiana Bemerkun- techniques plus précises et l‟adaptation des rèègles d‟étiquetage de

ACSI gen ces huiles sont saluées. Nos tests ont montré qu‟il y a un fort potentiel

de tromperie pour l‟huile d‟olive. Cette clarification est donc la

bienvenue. La définition des nouvelles huiles et la fixation d‟exigences

pour ces huiles sont également saluées. Toutefois le qualificatif «

nouvelles » pour ces huiles n‟est pas trèès adapté pour les

caractériser, la notion de nouveauté étant limité dans le temps.

Associazione Consuma- übrige Commentaires concernant les articles 2 à 5 Les commentaires ne

trici della Svizzera Italiana sont pas assez clairs. La manière de mentionner la taille maximale